Entretien et maintenance préventive et corrective des matériels et équipements des stands de tirs dans les bâtiments de la préfecture de police sur le périmètre de l'Île-de-France

Préfecture de police DFCPP BCP

Entretien et maintenance préventive et corrective des matériels et équipements des stands de tirs dans les bâtiments de la préfecture de police sur le périmètre de l'ile de France. Pour chaque lot les prestations de maintenance sont réparties en 2 parties. Une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) annuelle qui comprend la maintenance préventive et curative. La partie à prix unitaire comprend les opérations de maintenance hors forfait mentionnés au BPU, elle est fractionnée à bons de commande et est conclue sans montant minimum et sans montant maximum. Les équipements et installations techniques bénéficiant de l'entretien et de la maintenance sont rattachés aux sites de la préfecture de police situés en région parisienne. La liste de l'ensemble des sites est annexée au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fatec
• Lacourt
• SAS TDA

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 16-BCPA-837
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222625 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297539&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319343
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le marché débute à la date de début d'exécution des prestations d'entretien et de maintenance. Cette date sera transmise au titulaire par ordre de service. Elle est estimée au 9.1.2017. Les commandes estimatives sont jointes au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance préventive et corrective de matériels et équipements des stands de tir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance préventive et corrective de matériels et équipements des stands de tir (hors pièges à balles).

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le représentant du pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le contrat au minimum 2 mois avant l'échéance du terme. Cette décision peut concerner de façon distincte 1 ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et maintenance préventive et corrective des pièges à balles et équipements associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance préventive et corrective des pièges à balles et équipements associés.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et maintenance préventive et corrective des cibleries
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et maintenance préventive et corrective des cibleries.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 modalités suivantes:

Modalité 1: fournir les documents de la candidature attendus (art 48 décret n° 2016-360 du 25.3.16);

Modalité 2: fournir un document Unique de marché européen (art 49 décret 2016-360 du 25.3.16).

— modalité 1: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (exemple K bis ou statuts de la société) ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou contenu identique sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marché publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Modalité 2: le pouvoir adjudicateur autorise les candidats qui le souhaitent à fournir le document unique de marché européen, en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Ce document doit être complété dans son intégralité car le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser les prestations, objet du marché. La preuve de cette aptitude et de ces capacités requises doit être impérativement apportée. Le document doit être intégralement rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011fr
Contact
Point de contact: Ministère de l'intérieur/préfecture de police, à l'attention de Marc Baradelle, DFCPP, bureau de la commande publique et de l'achat, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque société souhaitant soumissionner. Il peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police-direction des finances, de la commande publique et de la performance-bureau de la commande publique-3 3 bis villa Thoréton-Bureau B013-75015 Paris.

Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° 01.70.22.25.50 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr en précisant le numéro de la consultation, l'objet de l'accord-cadre concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut être également consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'État, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au, choix du candidat, l'obligation d'une transmission: soit par lettre recommandée (ou équivalent) avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police-direction des finances, de la commande publique et de la performance-bureau de la commande publique (B013) — 9 bd du Palais — 75195 Paris Cedex 04, soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police-direction des finances, de la commande publique et de la performance-bureau de la commande publique-3 — 3 bis Villa Thoréton-bureau B013 — 75015 Paris. Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention «ne pas ouvrir (Conformément au modèle ci-dessous: ne pas ouvrir — affaire n° 16-BCPA-837-AOO —) entretien et maintenance préventive et corrective des matériaux, matériels et équipements des stands de tirs dans les bâtiments de la préfecture de police sur le périmètre de l' Île-de-France» — lot n°. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Dans ce cas le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 5 du règlement de consultation. La valeur technique est analysée au regard de sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Les visites de sites sont facultatives. Les adresses et modalités de visite sont indiquées dans l'article 9 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant entre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 178-319343 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance préventive et corrective de matériels et équipements des stands de tir, hors pièges à balles.

Valeur totale du marché: 908 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461342
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319343
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché débute à la date de l'ordre de service de démarrage des prestations d'entretien et de maintenance. Cette date sera transmise au titulaire par ordre de service. Elle est estimée au 9.1.2017. Les commandes estimatives sont jointes au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance préventive et corrective de matériels et équipements des stands de tir, hors pièges à balles
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'intérieur/ préfecture de police, à l'attention de Marc Baradelle, DFCPP, bureau de la commande publique et de l'achat, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris

Référence
Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Montants du lot 1:

Pour un montant forfaitaire de 250 747,44 EUR HT soit 300 896,93 EUR TTC.

La partie à prix unitaire est sans montant minimum ni maximum.

Montants du lot 2:

Pour un montant forfaitaire de 335 320 EUR HT soit 402 384 EUR TTC.

Ce montant forfaitaire tient compte de l'ajustement du périmètre du marché (retrait du site de Cannes-Écluse).

Montants du lot 3:

Pour un montant forfaitaire de 88 002 EUR HT soit 105 602,40 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant entre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2016/S 250-461342 (2016-12-23)

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