Entretien et maintenance du parc automobile poids lourds et transports en commun de la ville du Cannet

Ville du Cannet

Accord cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir VI

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de camions › Services d'entretien de camions

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de camions
Numéro de référence: 2016-046
Brève description: Accord cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182324 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9HPNK2Q0Hu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ax06mw4hS7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197189
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La date est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations mécaniques et maintenance préventive des poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant mini annuel: 20 000 euro(s) HT et maxi annuel: 90 000euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement à trois reprises.
Description des options:

En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et de l'article 139 dudit Décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution. La ville se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30 — 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maxi annuel :40 000 euro(s)ht.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 06110 Le cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner.

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,

— qualifications: diplômes en mécanique automobile (pour le lot 1: diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Avance selon article 110 du décret du 25 mars 2016. Modalités de paiement: mandat administratif. Délais de paiement fixés par voie réglementaire. Modalités de financement: ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché 60 % et moyens matériels dédiés à l'exécution de ce marché 40 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale évaluée au regard des mesures prises en termes de développement durable(recyclage des déchets)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9HPNK2Q0Hu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Carnot
Point de contact: Service des Marchés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020.

Candidatures et offres dématérialisées:

Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.

Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.

Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Source: OJS 2016/S 111-197189 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois Montant maxi: 40 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0492182324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415486
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197189
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois

Montant maxi: 40 000 EUR HT.

Accord cadre à bons de commande

Montant mini annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maxi annuel: 90 000 EUR HT.

Description des options: Possibilités de modifications ou prestations similaires en cours de marché.
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie des poids lourds
Brève description: Montant maxi annuel: 40 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Source: OJS 2016/S 228-415486 (2016-11-22)

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