Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de courants faibles
Ville de Saint-Étienne
En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la Ville de Saint-Étienne et le Ccas de Saint Étienne ont réalisé un groupement de commandes. Le groupement de commandes ne concernera que le lot 1. La ville de Saint Étienne en tant que coordonnateur du groupement est chargée d'organiser l'ensemble de la procédure, de signer et notifier les marchés. Le lot 2 ne concerne que le Ccas.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-15 | Avis de marché |
| 2017-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 16aoo-174
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406555
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimé annuelle: 71000 euro(s) (T.T.C.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence entre nombre d'heures affectées aux opérations de vérifications annuelles et prix horaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de St Étienne
Adresse postale: 1 place Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406555 (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 16aoo-174
Brève description:
En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la Ville de Saint-Étienne et le Ccas de Saint Étienne ont réalisé un groupement de commandes. Le groupement de commandes ne concernera que le lot 1. La ville de Saint Étienne en tant que coordonnateur du groupement est chargée d'organiser l'ensemble de la procédure, de signer et notifier les marchés. Le lot 2 ne concerne que le Ccas.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406555
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la Ville de Saint-Étienne et le Ccas de Saint Étienne ont réalisé un groupement de commandes. Le groupement de commandes ne concernera que le lot 1. La ville de Saint Étienne en tant que coordonnateur du groupement est chargée d'organiser l'ensemble de la procédure, de signer et notifier les marchés. Le lot 2 ne concerne que le Ccas.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimé annuelle: 80000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble de groupement (60000 euro(s) (T.T.C.) Vse et 20000 euro(s) (T.T.C.) Ccas).
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations dites courants faibles des résidences pour personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimé annuelle: 71000 euro(s) (T.T.C.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Conditions d'exécution du contrat:
Aucune garantie financière n'est prévue.
Financement sur le budget de la Ville de Saint Étienne et budgets annexes du Ccas (résidences).
Prix unitaires, prix du Bpu révisables, prix catalogues ajustables.
Aucune avance.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence entre nombre d'heures affectées aux opérations de vérifications annuelles et prix horaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de St Étienne
Adresse postale: 1 place Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406555 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 503333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069097
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406555
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 place Attache aux Bœufs
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 038-069097 (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont réalisé un groupement de commandes. Le groupement de commandes ne concernera que le lot 1. La Ville de Saint-Étienne en tant que coordonnateur du groupement est chargée d'organiser l'ensemble de la procédure, de signer et notifier les marchés. Le lot 2 ne concerne que le CCAS. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069097
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406555
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont réalisé un groupement de commandes uniquement pour le lot 1. Le lot 2 ne concerne que le CCAS.
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Estimé annuelle: 80 000 EUR TTC pour l'ensemble de groupement (60 000 EUR TTC VSE et 20 000 EUR TTC CCAS).
Estimé annuelle: 71 000 EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 place Attache aux Bœufs
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont réalisé un groupement de commandes uniquement pour le lot 1. Le lot 2 ne concerne que le CCAS.
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché.
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