Entretien et maintenance des portes et portails de différents sites départementaux

Département de Seine-et-Marne

Entretien et maintenance des portes et portails de différents sites départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à 85 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042232
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Durée du marche: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. Date prévisionnelle de début des prestations: 3.8.2016 le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique. Critères de sélection des candidatures: 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, justificatif du signataire). 2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains, matériels et équipements techniques). Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront: — lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent). — La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. critères de jugement des offres: Le prix des prestations: coefficient 0,60 La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui qui expliquera de façon détaillée les procédures de dépannage, concernant tous les types de dépannage demandés au C.C.P., ainsi que les différents intervenants (les interlocuteurs unique et d'astreinte) Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des portes et portails de différents sites départementaux.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à 85 000,00 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016.portes.et.portails
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de seine et marne Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI — autres informations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de capacité financière attendue des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres
Aucune avance ne sera versée au titulaire
Prix: prix révisable
Forme du prix: prix unitaires
Paiement:
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la
procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats
pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire,
les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du
groupement devront être fournies.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximililen.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.portes.et.portails
Informations complémentaires
Durée du marche:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
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Date prévisionnelle de début des prestations:
3.8.2016
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.
Critères de sélection des candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, justificatif du signataire).
2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains, matériels et équipements techniques).
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou
manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée
avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à
compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter
les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité
de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées
seront rejetées.
Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats
fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au
nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa
nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul
l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun
de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors
constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent).
— La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le
pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la
personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la
signature scannée n'a pas de valeur juridique.
critères de jugement des offres:
Le prix des prestations: coefficient 0,60
La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui qui expliquera de façon détaillée les procédures de dépannage, concernant tous les types de dépannage demandés au C.C.P., ainsi que les différents intervenants (les interlocuteurs unique et d'astreinte)
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Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: recours
possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2016/S 026-042232 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273520
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042232
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à 85 000 EUR (HT). Le montant de la prestation type s'élève à 69 216 EUR (HT). Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à 85 000 EUR (HT).
Le montant de la prestation type s'élève à 69 216 EUR (HT).
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 151-273520 (2016-08-04)
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