Entretien et maintenance des points lumineux et des réseaux d'éclairage public des communes mutualisées du PTO

Bordeaux Métropole

Accord-cadre à tranches et bon de commande sas minimum et maximum sera conclu en application des articles 77, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot.
Dans le cadre de réponse le candidat qui aura soumissionné pour les 2 lots devra indiquer l'ordre de préférence d'attribution des lots.
À l'issue de l'analyse des offres le candidat qui aura obtenu la meilleure note pour l'attribution de chaque lot et qui aura choisi préférentiellement celui-ci se verra attribuer le marché.
Si aucun choix n'est indiqué par le candidat dans sa réponse, il se verra attribuer le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 2016-pointslumineux-pto
Brève description:
Accord-cadre à tranches et bon de commande sas minimum et maximum sera conclu en application des articles 77, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Dans le cadre de réponse le candidat qui aura soumissionné pour les 2 lots devra indiquer l'ordre de préférence d'attribution des lots. À l'issue de l'analyse des offres le candidat qui aura obtenu la meilleure note pour l'attribution de chaque lot et qui aura choisi préférentiellement celui-ci se verra attribuer le marché. Si aucun choix n'est indiqué par le candidat dans sa réponse, il se verra attribuer le lot 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939371 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261275
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, la date précisée est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à tranches et bon de commande sas minimum et maximum sera conclu en application des articles 77, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot.
Dans le cadre de réponse le candidat qui aura soumissionné pour les 2 lots devra indiquer l'ordre de préférence d'attribution des lots.
À l'issue de l'analyse des offres le candidat qui aura obtenu la meilleure note pour l'attribution de chaque lot et qui aura choisi préférentiellement celui-ci se verra attribuer le marché.
Si aucun choix n'est indiqué par le candidat dans sa réponse, il se verra attribuer le lot 1.
Intitulé du lot: Éclairage public sur les communes de Mérignac, Bruges (tranche ferme) et Parempuyre (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Éclairage public sur les communes de Mérignac, Bruges (tranche ferme) et Parempuyre (tranche optionnelle).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour la tranche ferme: à compter de la notification au titulaire et prendra fin au 31.12.2017 reconductible 3 fois tacitement au 1
Pour les tranches optionnelles: à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire, qui interviendra au plus tard le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Éclairage public sur la commune du Taillan-Médoc (tranche ferme) et autres communes (tranches optionnelles)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Éclairage public sur la commune du Taillan-Médoc (tranche ferme) et autres communes (tranches optionnelles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le K bis (ou document équivalent),
— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, la date précisée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Chicard
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261275 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des points lumineux et des réseaux d'éclairage public des communes mutualisées du PTO.
Valeur totale du marché: 699501.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429537
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261275
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, 1 an reconductible 3 fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Parempuyre (tranche optionnelle).
Autres communes (tranches optionnelles).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnement
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Source: OJS 2016/S 236-429537 (2016-12-02)