Entretien et maintenance des onduleurs de divers sites départementaux

Département de Seine-et-Marne

Entretien et maintenance des onduleurs de divers sites départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107212
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2016 durée de validité des offres: 8 mois durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement, trois fois au maximum par période annuelle. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT, et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) (H.T.). Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents — document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)). Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains et matériels). Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette mission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront: — lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent). En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée — La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) documents constituant l'offre: — acte d'engagement, ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé — le mémoire technique du candidat, Le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type complété. critères de sélection des offres: Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante: Le prix noté sur 60 points la valeur technique notée sur 40 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat détaillant: — l'organisation mise en oeuvre pour assurer l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective, respect des délais d'intervention, notamment pour les interventions d'urgence, l'organisation mise en place de l'astreinte...) avec indication des qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché, — sa capacité à se prévaloir des agréments des différents fournisseurs de matériel, — justification de la possession d'agrément du concepteur des systèmes qui sont installés sur les différents sites inclus au marché (ou faire appel à un prestataire agréé). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des onduleurs de divers sites départementaux.
Numéro de référence: 2016onduleurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI 3 ci-dessous autres informations.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie de sera déduite des factures présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres
prix: révisable
Forme du prix: forfaitaire et unitaire.
paiement:
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: M. Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département — dABC- service administratif et financier- cS 50377
Point de contact: mme Coulon Brigitte
Nom: Département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département — dABC- service administratif et administratif- cS 50377
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224981&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016onduleurs
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2016
durée de validité des offres: 8 mois
durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement, trois fois au maximum par période annuelle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT, et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) (H.T.).
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents — document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)).
Afficher plus
Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains et matériels).
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Afficher plus
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette mission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Afficher plus
Outre les renseignements mentionnées au Iii-2 ci-dessus, les candidats fourniront:
— lettre de candidature datée et signée (dc1 révisé au 24 août 2014 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Afficher plus
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée
— La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
documents constituant l'offre:
— acte d'engagement, ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé
— le mémoire technique du candidat,
Le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type complété.
critères de sélection des offres:
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante:
Le prix noté sur 60 points
la valeur technique notée sur 40 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat détaillant:
— l'organisation mise en oeuvre pour assurer l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective, respect des délais d'intervention, notamment pour les interventions d'urgence, l'organisation mise en place de l'astreinte...) avec indication des qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
Afficher plus
— sa capacité à se prévaloir des agréments des différents fournisseurs de matériel,
— justification de la possession d'agrément du concepteur des systèmes qui sont installés sur les différents sites inclus au marché (ou faire appel à un prestataire agréé).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2016/S 062-107212 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96817.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413733
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107212
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Le montant de la prestation-type s'élève à 96 817,80 EUR HT. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Le montant de la prestation-type s'élève à 96 817,80 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2016/S 227-413733 (2016-11-22)