Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 80 du dit décret, conclu avec un opérateur économique sans montant minimum ni montant maximum.