Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'action Sociale et de l'abattoir

Ville de Limoges

Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: VF-AU 16 400
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256675
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est donc interdit de cumuler les deux qualités. Pour mémoire: Délai d'intervention pour mise en sécurité de tous les appareils, déblocage des appareils utilisés par des handicapés ou en milieu funéraire: 1 heure maximum à compter de la réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur Délai d'exécution lors d'interventions urgentes (non fonctionnement d'un appareil ou mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité 24h/24 et 7j/7): 30 minutes maximum compter de la réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur Les délais d'exécution seront propres à chaque contrat ou marché subséquent. Renseignements complémentaires: La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Cf Règlement de la consultation. Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s) Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges Coralie Bessas Fax. 05 55 03 86 60 renseignement(s) technique(s): ville de Limoges Direction architecture et bâtiments place Léon Betoulle — 87031 Limoges Cedex 1 Radija Dahmani.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'action Sociale et de l'abattoir.
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L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité détaillée.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Dans tous les cas, le titulaire recevra un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Attestations sociales et fiscales
Nota 1: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 30.3.2016.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Abattoir de la Ville de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: coralie_bessas@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Pour mémoire:
Délai d'intervention pour mise en sécurité de tous les appareils, déblocage des appareils utilisés par des handicapés ou en milieu funéraire: 1 heure maximum à compter de la réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur
Délai d'exécution lors d'interventions urgentes (non fonctionnement d'un appareil ou mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité 24h/24 et 7j/7): 30 minutes maximum compter de la réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur
Les délais d'exécution seront propres à chaque contrat ou marché subséquent.
Renseignements complémentaires: La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis: Cf Règlement de la consultation.
Demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s)
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges
Coralie Bessas
Fax. 05 55 03 86 60
renseignement(s) technique(s):
ville de Limoges
Direction architecture et bâtiments
place Léon Betoulle — 87031 Limoges Cedex 1
Radija Dahmani.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 142-256675 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449823
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256675
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : 05 55 33 91 55 Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. 0555459300 Fax: 0555038660
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre communal d'action sociale et de l'abattoir. L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité détaillée. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél. : 05 55 33 91 55
Télécopieur: 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
8 rue Pierre Brossolette
Tél. 0555459300
Fax: 0555038660

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Fax: +33 0555038660 📠
Source: OJS 2016/S 246-449823 (2016-12-16)
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