Entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2017 à 2019

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2017 à 2019.
Le descriptif technique des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP DBMT 08-16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OTIS

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Numéro de référence: DBMT 08-16
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2017 à 2019. Le descriptif technique des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP DBMT 08-16).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338368
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté dans les conditions définies à l'article 5.1 du règlement de consultation.l'offre ne peut être déposée 2 fois. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4 du règlement de consultation): — l'acte d'engagement; — la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive. — le bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective, — le détail quantitatif estimatif n'ayant pas de valeur contractuelle pour la maintenance corrective, — le mémoire décrivant la démarche qualité des prestations, — un Relevé d'identité bancaire (RIB). L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2017 à 2019.

Le descriptif technique des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP DBMT 08-16).

L'accord-cadre est à prix mixtes, c'est-à-dire comportant une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.

Les prix unitaires des prestations seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau de prix unitaires et, d'autre part, des devis établis sur la base des tarifs publics remisés ainsi que des taux horaires de main d'œuvre pour les prestations hors bordereau.

Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret:

Montant minimum: 35 000 EUR HT.

Montant maximum: 150 000 EUR HT.

La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.

Valeur estimée hors TVA: 735 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Aubervilliers — bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature devra comporter les documents suivants:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).

— les candidats devront également fournir en annexe au DC2:

Une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, un contact et le destinataire public ou privé.

Un descriptif des moyens matériels et effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers, Direction des achats et de la commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté dans les conditions définies à l'article 5.1 du règlement de consultation.l'offre ne peut être déposée 2 fois. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4 du règlement de consultation):

— l'acte d'engagement;

— la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive.

— le bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective,

— le détail quantitatif estimatif n'ayant pas de valeur contractuelle pour la maintenance corrective,

— le mémoire décrivant la démarche qualité des prestations,

— un Relevé d'identité bancaire (RIB).

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l' accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 189-338368 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049995
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338368
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2017 à 2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l' accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l' accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 028-049995 (2017-02-06)

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