Entretien et maintenance des abribus du réseau de transport départemental

Conseil général du Puy-de-Dôme

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des abribus situés sur le réseau des transports de voyageurs du Département du Puy-De-Dôme. Cette prestation est complétée par la pose d'affiches de communication du Département du Puy-De-Dôme dans les abris-busaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 172000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 16DM003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://puydedome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202428
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: de type Word, Excel, jpg, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 172000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-De-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Moyens généraux en personnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. L'Envoi par courriel des factures sur une boîte mail n'est pas autorisé. Cependant, si le titulaire souhaite pouvoir envoyer une facture numérique (revetue des mentions précitées), le service émetteur de la commande pourra lui communiquer un identifiant lui permettant de se connecter à un portail autorisant un dépôt en ligne de sa facture numérique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy de Dôme
Adresse postale: dgs / Direction Juridique et de la Commande Publique Service des Marchés — bureau E 747 24, rue St-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473421218 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.puydedome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Puy de Dôme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des Litiges
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2016/S 114-202428 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des abribus du réseau de transport départemental.
Valeur totale du marché: 688 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381709
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202428
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Source: OJS 2016/S 210-381709 (2016-10-27)

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