Entretien et maintenance de pompes de relevage et d'installations de surpresseurs équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance de pompes de relevage et l'installations de surpresseurs équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comprend des prestations systématiques, telles que définies au CCTP, d'entretien P2 et de garantie totale P3 des supresseurs et des pompes de relevage, et des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements ou de création de nouvelles installations, pompes ou stations de pompage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU-compagnie générale des eaux

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de pompes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: Pompes de relevage et surpresseurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FKHkmhnFOb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269458
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La valeur estimée de l'accord-cadre représente une moyenne annuelle entre l'estimation minimum et l'estimation maximum du présent accord-cadre à bons de commandes. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du marché est de: Montant minimum estimatif: 50 000 EUR HT. Montant maximum estimatif: 100 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation année 2015: 65 244.55 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de service, non alloti, sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, se décomposant en:

— une partie systématique concernant l'entretien P2 et la garantie totale P3 des supresseurs et des pompes de relevage,

— une partie à bons de commande, concernant des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements ou de création de nouvelles installations, pompes ou stations de pompage.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. La première année de l'accord-cadre se termine le 31 décembre de l'année de sa prise d'effet.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre représente une moyenne annuelle entre l'estimation minimum et l'estimation maximum du présent accord-cadre à bons de commandes.

La fourchette indicative annuelle non contractuelle du marché est de:

Montant minimum estimatif: 50 000 EUR HT.

Montant maximum estimatif: 100 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation année 2015: 65 244.55 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les pièces administratives

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent — dernière mise à jour en vigueur),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître:

— déclaration du chiffre d'affaires,

— déclaration des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces techniques:

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens dédiés à ce marché pour la réalisation des prestations systématiques, dont: — personnels dédiés (se référer à l'annexe du CCAP) (10 %) et moyens matériels détaillés (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie, l'organisation et les dispositions particulières de l'entretien (éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité),communication et organisation des tournées
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La méthodologie, l'organisation et les dispositions particulières au dépannage avec les délais d'intervention en astreinte (personnel et téléphone affectés)
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent-accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration des différentes périodes de reconductions prévues.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Cote d'Azur Habitat — office public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes — direction générale adjointe administrative et financière — service de la commande publique — 3ème étage — 53 boulevard René Cassin — 06282 Nice Cedex 3.

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«Copie de sauvegarde» — « Côte d'Azur Habitat — office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes — service de la commande publique — 53 boulevard René Cassin — 06282 Nice Cedex 3.

Candidatur/offre pour la consultation:

Contrat d'entretien P2 P3 des surpresseurs et des pompes de relevage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2016/S 149-269458 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance de pompes de relevage et l'installations de surpresseurs équipant les résidences de Côte-d'Azur habitat. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comprend des prestations systématiques, telles que définies au CCTP, d'entretien P2 et de garantie totale P3 des supresseurs et des pompes de relevage, et des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements ou de création de nouvelles installations, pompes ou stations de pompage.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte-d'Azur habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010532
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269458
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Fourchette indicative des montants annuels non contractuels de l'accord-cadre: Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel non contractuel:100 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie, l'organisation et les dispositions particulières de l'entretien (éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité), communication et organisation des tournées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Fourchette indicative des montants annuels non contractuels de l'accord-cadre:

Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 EUR HT;

Montant maximum annuel non contractuel:100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2017/S 007-010532 (2017-01-10)

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