Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore

Ville du Cannet

Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pou une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Montant annuel minimum: 60 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 140 000 EUR (HT).Date prévisionnelle du début des prestations: 25.4.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 0492182325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-04 đź“…
Date de publication: 2016-01-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022214
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 — Le Cannet Télécopie: 04 92 18 23 11 Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: 04 92 18 23 25 (Mme Paris) Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service infrastructures/voirie, M. Germain, tél. 04 92 18 23 30 Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pou une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Montant annuel minimum: 60 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 140 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle du début des prestations: 25.4.2016.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 2016-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),
— Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),
— imprimés Dc1 et Dc2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Ou
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Qualifications Qualifélec Me4 et Tn4 avec mention RT (régulation de trafic routier) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie règlementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique dont méthodologie et cohérence de la méthodologie proposée, comprenant les moyens humains et matériels déployés que l'entreprise propose pour les différentes prestations prévues dans le détail estimatif: 10 % pour l'entretien systématique pour une année, 10 % pour la création d'un carrefour, 5 % pour le remplacement du matériel vétuste, 5 % pour le remplacement du matériel après un accident — méthodologie et cohérence de la méthodologie proposée, comprenant les moyens humains et matériels déployés que l'entreprise propose pour l'organisation du service d'urgence (10 %) — modalités de la GMAO (ergonomie, richesse du dispositif) (5 %) — certificats et attestations relatifs au matériel proposé (5 %). (50)
2. Prix au vu du détail estimatif (40)
3. Critère environnemental au vu du démpoire technique dont descritption de l'élimination des décjets (5 %) — Mesures prises afin de réduire les nuisances sonores et les émissions de gaz à effet de serre (5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. marchés service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Cannet
Fax: +33 0493557831 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TfKEuRy9p1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-005
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 — Le Cannet
Télécopie: 04 92 18 23 11
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: 04 92 18 23 25 (Mme Paris)
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service infrastructures/voirie, M. Germain, tél. 04 92 18 23 30
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip.
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2016/S 015-022214 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57027.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 492182325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 đź“…
Date de publication: 2016-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160290
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022214
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Pilatte
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2016/S 090-160290 (2016-05-04)
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