Entretien et grosses réparations des clôtures de l'AGER Sud

MEEDDM

Travaux d'entretien et de grosses réparations des clôtures du réseau routier géré par les unités d'exploitation de la route de l'arrondissement de gestion et exploitation de la route Sud de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-22 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 2016-CLOT-ENT.
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations des clôtures du réseau routier géré par les unités d'exploitation de la route de l'arrondissement de gestion et exploitation de la route Sud de la DIRIF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: Bâtiment Aristote, 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291527&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144842
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Modalités de financement: origine du financement; budget état Délai global de paiement: 30 jours. Aucune avance ne sera versée au titre de ce marché. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde. Les prix sont révisables en application des modalités du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux préparatoires et dépose de matériels:
la préparation du sol
la dépose de clôtures grillagées, de grillage, de poteaux métalliques ou béton
la démolition de maçonnerie et de béton.
La dépose de portails ou portillons.
Fourniture, pose et réparation:
la fourniture et la pose de poteaux en T ou béton,
la fourniture et la pose de clôtures diverses
la fourniture et la pose de clôture grand gibier
la fourniture et la pose de portails, de portillons, de portes
diverses réparations.
La fourniture et la pose de treilles à l'avant ou à l'arrière des écrans anti bruit
divers;
la prise en considération de possibilité à travailler de nuit,
la reproduction de clefs
la fourniture de matériaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
Reconduction no 1 du 1.1.2017 au 31.12.2017 Reconduction no 2 du 1.1.2018 au 31.12.2018 Reconduction no 3 du 1.1.2019 au 31.12.2019. Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016.
Informations complémentaires:
Modalités de financement: origine du financement; budget état Délai global de paiement: 30 jours. Aucune avance ne sera versée au titre de ce marché. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde. Les prix sont révisables en application des modalités du CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC 1 dûment complété et signé. En cas de groupement de Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «Papier»/ signatures électroniques pour les offres électroniques).
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis/ ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
— le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant
ces formulaires sont disponibles avec leur notice d utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour les prestations de nature similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificat de capacités; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, les références concernant les travaux similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation;
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— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations semblables à celle faisant l objet du présent marché
nb: Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le DUME en application de l article 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai sur lequel s'engage l'entreprise pour les interventions liées à la série de prix no2 — fourniture, pose et réparation, évalué à partir du délai renseigné par le candidat à l'article 3.3 de l'
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des finances — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA/DIRIF/SEER/AGER Sud
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91000
Point de contact: M. Christian Labille
Téléphone: +33 160917114 📞
Courrier électronique: christian.labille@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 2016-clot-ent.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 082-144842 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328023
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144842
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Montant minimum pour chaque période du marché: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour chaque période du marché: 320 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La préparation du sol.
La dépose de clôtures grillagées, de grillage, de poteaux métalliques ou béton.
La démolition de maçonnerie et de béton.
La fourniture et la pose de poteaux en T ou béton.
La fourniture et la pose de clôtures diverses.
La fourniture et la pose de clôture grand gibier.
La fourniture et la pose de portails, de portillons, de portes.
Diverses réparations.
La fourniture et la pose de treilles à l'avant ou à l'arrière des écrans anti bruit divers.
La prise en considération de possibilité à travailler de nuit.
La reproduction de clefs.
La fourniture de matériaux divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les Départements du Val-de-Marne et de L'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai sur lequel s'engage l'entreprise pour les interventions liées à la série de prix nº 2 — fourniture, pose et réparation, évalué à partir du délai renseigné par le candidat à l'article 3.3 de l'

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant minimum pour chaque période du marché: 5 000 EUR HT.
Montant maximum pour chaque période du marché: 320 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 183-328023 (2016-09-20)
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