Entretien et grosses réparations de l'éclairage public, signalisation des voiries et espaces publics communautaires

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Le marché a pour objet l'entretien de l'éclairage public (changement de lampes, de candélabres, etc.), de la signalisation lumineuse tricolore, sur les voiries et espaces publics communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain de travaux à effectuer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum ni maximum annuels.À titre d'information, montant mandaté en 2015: 240 000 EUR HT; montant mandaté en 2014: 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076335
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Variantes — PSE: Le présent marché ne fait pas l'objet de variante ni de PSE. Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par le service bâtiment du pouvoir adjudicateur. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations d'entretien suivantes ne sont pas comprises dans les prestations du marché: — abris bus, planimètre, panneau d'affichage, etc. — panneaux de police. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien de l'éclairage public (changement de lampes, de candélabres, etc.), de la signalisation lumineuse tricolore, sur les voiries et espaces publics communautaires.

Quantité ou étendue:

À titre d'information, montant mandaté en 2015: 240 000 EUR HT; montant mandaté en 2014: 600 000 EUR (HT).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16CAPM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Meaux et de la CAPM, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement en ressources propres, budget principal 2016 et suivants section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire, prix unitaires soit prix mixtes de type révisables. Règlement par virement selon les modalités du CCAG-FCS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants solidaires s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.

Conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché

Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants.

Toute notification d'une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Point de contact: Mme Quirici Catherine
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZkijuPbCja 🌏
Point de contact: place de l'Hôtel de Ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZkijuPbCja 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CAPM01
Informations complémentaires

Variantes — PSE:

Le présent marché ne fait pas l'objet de variante ni de PSE.

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par le service bâtiment du pouvoir adjudicateur. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les prestations d'entretien suivantes ne sont pas comprises dans les prestations du marché:

— abris bus, planimètre, panneau d'affichage, etc.

— panneaux de police.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 046-076335 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341131
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076335
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et grosses réparations de l'éclairage public, signalisation des voiries et espaces publics communautaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 190-341131 (2016-09-28)

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