Entretien et extension de zones contrôlées par bornes automatiques
Métropole Aix-Marseille-Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
- • Installations mécaniques › Travaux d'installation en construction mécanique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-16 | Avis de marché |
| 2016-10-07 | Informations complémentaires |
| 2017-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Numéro de référence: 71160137
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286010
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et d'extension
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 3 avenue Arthur Scott
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Point de contact: Direction gestion des équipements de trafic
Fax: +33 495095781 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 158-286010 (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Numéro de référence: 71160137
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286010
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et d'extension
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif du présent accord-cadre est d'assurer:
— les travaux de grosses réparations (remplacement d'un totem ou d'une borne automatique existante, réfection d'une boucle de détection, remplacement d'un câble défectueux, d'une caméra, d'une armoire de commande...),
— les travaux d'entretien préventif et curatif des bornes automatiques,
— les travaux d'entretien curatif de la partie mécanique et électrique des totems,
— les travaux de réalisation de nouvelles zones à accès contrôlé (réalisation du génie civil, pose des matériels, câblage, mise en service...),
— la fourniture des bornes automatiques et des pièces détachées associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de totems et équipements connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la fourniture de totems et d'équipements associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès exploité par le maître d'ouvrage,
— la fourniture d'armoires de commande et d'équipements associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès exploité par le maître d'ouvrage,
— la fourniture d'équipements de communication et d'équipements associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès et le réseau de transmission de données exploité par le maître d'ouvrage,
— la fourniture de caméras et autres équipements vidéo associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès et le réseau de transmission de données exploité par le maître d'ouvrage,
— des prestations d'assistance technique pour l'aide à l'exploitation de l'ensemble des matériels précités,
— des prestations d'évolution ou de modification des matériels précités (sauf équipements de communication et caméras).
Suite: cf. informations complémentaires.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 3 avenue Arthur Scott
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Point de contact: Direction gestion des équipements de trafic
Fax: +33 495095781 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Suite lot 2 (II.2.4 description des prestations):
— la fourniture des licences et droits d'utilisation de toutes les logiciels et programmes informatiques (y compris progiciels du commerce) utilisés par l'ensemble des matériels fournis au titre du présent marché,
— la fourniture de pièces détachées et autres équipements optionnels ou complémentaires, pour l'ensemble des matériels précités.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Lot 1:
Sous-critère 1: moyens matériels: 20 %.
Sous-critère 2: moyens humains: 30 %.
Sous-critère 3: méthodologie, organisation et procédures d'exécution des prestations: 40 %.
Sous-critère 4: facilité de maintenance des bornes automatiques: 10 %.
Lot 2:
Sous-critère 1: moyens humains prévus pour l'exécution de ce marché (prestations d'assistance technique sur site ou dans les locaux du titulaire, mises en service, formation et études): 30 %.
Sous-Critère 2: richesse des fonctionnalités des totems proposés, aussi bien pour la gestion du fonctionnement local que pour la supervision par le système centralisé existant: 70 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille-Provence — À l'attention de la Direction gestion des équipements de trafic — 3 avenue Arthur Scott — 13010 Marseille.
Télécopie: 04 95 09 57 81.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1
— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 158-286010 (2016-08-16)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354736
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286010
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-354736 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354736
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286010
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-354736 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134089
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 071-134089 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 495212.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134089
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de grosses réparations (remplacement d'un totem ou d'une borne automatique existante), travaux d'entretien préventif et curatif des bornes automatiques, travaux d'entretien curatif de la partie mécanique et électrique des totems, travaux de réalisation de nouvelles zones à accès contrôlé et fourniture des bornes automatiques et des pièces détachées associées.
Afficher plus
Fourniture de totems et d'équipements associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès exploité par le maître d'ouvrage;
Fourniture d'armoires de commande et d'équipements associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès exploité par le maître d'ouvrage;
Fourniture d'équipements de communication et d'équipements associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès et le réseau de transmission de données exploité par le maître d'ouvrage;
Fourniture de caméras et autres équipements vidéo associés, compatibles avec le système de contrôle d'accès et le réseau de transmission de données exploité par le maître d'ouvrage;
Prestations d'assistance technique pour l'aide à l'exploitation de l'ensemble des matériels précités;
Prestations d'évolution ou de modification des matériels précités (sauf équipements de communication et caméras).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.4.2014 Tarn-Et-Garonne n6 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)