Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore, comptages du trafic et études de circulation

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum.Le montant minimum annuel du marché est fixé à 70 000 euro(s) HT, et le montant maximum annuel est fixé à 210 000 euro(s) (H.T.).La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

A) Pièces relatives à l'offre

chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;

— le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), à accepter sans aucune modification;

— Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), à accepter sans aucune modification et son annexe 1;

— le bordereau des prix unitaires, à compléter sans aucune modification;

— le mémoire technique.

Le mémoire technique devra être complet et préciser impérativement les éléments qui suivent:

— La compétence et la qualification du personnel affecté et dédié au marché (identification du personnel, qualification, habilitation(s) et CACES en cours de validité) ainsi que les moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché;

— l'organisation et la description de l'astreinte 24h/24 et 12 mois sur 12;

— la description du déroulement d'une action de maintenance, intégrant les moyens humains, matériels et mentionnant les mesures de sécurité, la prise en compte des contraintes de développement durable et la qualité des prestations;

— Le type et les caractéristiques des logiciels de programmation (devant dater de moins de deux ans);

— La description d'une intervention d'urgence, moyens humains et techniques tout en respectant les délais mentionnés au CCTP (une heure après alerte et 24h/24);

— Description des stocks et de la méthode de stockage des pièces prévues pour la prestation. Le stock du candidat ne devra pas être inférieur à 5 % du parc installé sur le territoire;

— La description et les délais d'une étude de comptage et des scénarios pour un carrefour à feu d'au moins 4 branches.

Il est precise que le memoire est un element essentiel de L'Offre et que son absence ou son caractere incomplet pourra entrainer L'Irregularitede L'Offre.

Il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

Le Détail des quantitatifs estimatifs (Dqe) doit être remis dument complété.

Les offres et les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée qui portera le cachet de la société et la mention suivante:

aoo entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore, comptages du trafic et etudes de circulation « ne pas ouvrir avant la commission »

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'asnières-sur-seine

service de la Commande publique

1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20 217

92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex

Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

b) Critères de sélection des offres

i.le critère valeur technique (sur 60 points):

L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat.

Il sera apprécié en fonction de la pondération des sous-critères suivants:

a)compétence et qualification du personnel et moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ................................................................................................10 points

b)modalités de fonctionnements, intégrant les moyens humains et matériels et délai d'intervention du service d'astreinte ....................................................................................15 points

c)description du déroulement d'une intervention de maintenance intégrant les moyens humains et matériels ainsi que les mesures de sécurité et la qualité desprestations ....................10 points

d)méthodologie et délai d'exécution d'une étude de comptages et des scénarios pour un carrefour à feux d'au moins 4 branches.............................................................................10 points

e) Importance et méthode de stockage, type et caractéristiques des logiciels mis en place pour la réalisation de la prestation ......................................................................................10 points

f) Développement durable ......................................................................................................5 points

nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

Ii.le critère Prix des prestations (sur 40 points):

La proposition financière sera analysée au regard du DQE (document non contractuel).

Le nombre de points maximum (40 points) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Note du candidat = 40 x (prix du candidat moins disant/prix du candidat)

le résultat final est arrondi au centième le plus proche.

Nb: En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.

Une note totale prenant en compte la valeur technique de L'Offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 Points.

C) Précisions sur la durée de publication:

conformément à l'article 57 du Code des marchés public, les délais de publicationpeuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance ne peut avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.