Entretien et dépannage des groupes électrogènes sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage des groupes électrogènes sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes. Les prestations ponctuelles s'exécuteront dans la limite maximum annuel de 60 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 01.01.2017,ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2018 et est reconductible 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-08-11	Informations complémentaires
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2016/141
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267741
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation,

les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références

équivalentes suivants: Qualifelec: indices E2 et E3 liés aux installations électriques (Electrotechnique).

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement

avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Ou il n'est pas prévu de versement d'avance.

retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

financement

ressources propres. virement à 30 jours.

forme juridique

solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 148-267741 (2016-07-29)

Informations complémentaires (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage des groupes électrogènes sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes. Les prestations ponctuelles s'exécuteront dans la limite maximum annuel de 60 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1.1.2017,ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2018 et est reconductible 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2020. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282947
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267741
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-282947 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377336
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'accord-cadre et ses marchés subséquents (Ms1: 2016/C5188 et Ms2: 2016/M0387) ont été attribués sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT sur la base d'une simulation annuelle des prix du BPU de 40 000,55 EUR HT (Ms2) et un montant forfaitaire annuel de 38 992,65 EUR HT (Ms1). L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — direction des Affaires Juridiques et des Marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence

L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — direction des Affaires Juridiques et des Marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2017/S 184-377336 (2017-09-21)

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