Entretien et dépannage des équipements scéniques installés dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
— poste 1 — prestations forfaitaires.
Entretien préventif et contrôle technique/commission de sécurité.
— poste 2 — prestations hors forfait.
Maintenance corrective sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires.
Les prestations hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ces prestations seront comprises dans les limites financières annuelles suivantes:
— montant minimum: 12 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2017 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudin-Chateauneuf

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2016-66
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 postes: — poste 1 — prestations forfaitaires. Entretien préventif et contrôle technique/commission de sécurité. — poste 2 — prestations hors forfait. Maintenance corrective sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires. Les prestations hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ces prestations seront comprises dans les limites financières annuelles suivantes: — montant minimum: 12 000 EUR HT, — montant maximum: 50 000 EUR HT. Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2017 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245304&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300468
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations sont décomposées en 2 postes:

— poste 1 — prestations forfaitaires.

Entretien préventif et contrôle technique/commission de sécurité.

— poste 2 — prestations hors forfait.

Maintenance corrective sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires.

Les prestations hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ces prestations seront comprises dans les limites financières annuelles suivantes:

— montant minimum: 12 000 EUR HT,

— montant maximum: 50 000 EUR HT.

Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2017 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.

Entretien et dépannage des équipements scéniques installés dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat pourra également reconduit pour une période de 1 an en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée.

Les modalités de reconduction sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de la plateforme Maximilien.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: À l'attention de Guillaume Croyal
Téléphone: +33 140888996 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888805 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de juillet 2020.

A. En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

Il est à noter que conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-Rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Oberlaender) de la direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti — 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex — 4

C. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, n° 355446; CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 167-300468 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n

Valeur totale du marché: 306 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463108
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300468
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Référence de l'avis de marché publié au BOAMP: avis n Le marché de la présente consultation a été conclu le 6.12.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et dépannage des équipements scéniques installés dans les bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour les dépannages
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis de marché publié au BOAMP: avis n

Le marché de la présente consultation a été conclu le 6.12.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2016/S 251-463108 (2016-12-26)

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