La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 2 postes:
— poste 1 — prestations forfaitaires.
Entretien préventif et contrôle technique/commission de sécurité.
— poste 2 — prestations hors forfait.
Maintenance corrective sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires.
Les prestations hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ces prestations seront comprises dans les limites financières annuelles suivantes:
— montant minimum: 12 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2017 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2016-66
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300468
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées.”
Source: OJS 2016/S 167-300468 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n”
Valeur totale du marché: 306 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463108
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300468
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Référence de l'avis de marché publié au BOAMP: avis n”
Source: OJS 2016/S 251-463108 (2016-12-26)