Entretien et création des espaces verts, des espaces publics et des terrains sportifs à Cesson-Sévigné

Mairie de Cesson-Sévigné

La présente consultation porte sur l'entretien et création des espaces verts, des espaces publics et des terrains sportifs à Cesson-Sévigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La consultation donne lieu à un marché alloti en application de l'article 10 du CMP et à bons de commande (accord cadre au sens de la réglementation européenne, en application de l'article 77 du CMP) sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: lot 1: 50 000 EUR HT; lot 2: 40 000 EUR HT; lot 3: 25 000 EUR HT; lot 4: 15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: Ville de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060537
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: adresse de la plateforme de dématérialisation Mégalis https://marches.e-megalisbretagne.org — dossier n° 16cs008. Une visite des lieux est obligatoire. Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès de M. Jan Fabrice. Téléphone: 02.99.83.52.00 / 06.28.42.34.38 / courriel: fabrice.jan@ville-cesson-sevigne.fr La durée indiquée dans les informations sur les lots (48 mois), correspond à la durée totale éventuelle toutes reconductions confondues. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: Candidature: — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et qualifications du personnel; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Autres renseignements demandés: présentation liste prestations équivalentes. — Autres renseignements demandés: Offre: — Autres renseignements demandés: acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société; — Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle; — Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif; — Autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'entretien et création des espaces verts, des espaces publics et des terrains sportifs à Cesson-Sévigné.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Entretien et création des espaces verts de la ville
Brève description:
Entretien et création des espaces verts de la ville — il concernera la création (engazonnent, plantations d'arbres, arbustes, paillage...) et l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage...) sur tout le territoire Cessonnais.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la ZAC de Coësmes
Brève description:
Entretien des espaces verts de la ZAC de Coësmes — il concernera uniquement la ZAC de Coësmes avec la tonte des gazons, l'entretien des surfaces sablées, la taille des arbustes et le sarclage des massifs.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Entretien des terrains de foot en gazon naturel
Brève description:
Entretien des terrains de foot en gazon naturel — il permettra d'effectuer les opérations d'entretien spécifiques aux terrains de foot en gazons naturels: défeutrage, regarnissage, sablage et décompactage.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Entretien des terrains de foot en gazon synthétique
Brève description:
Entretien des terrains de foot en gazon synthétique — il permettra d'effectuer les opérations d'entretien spécifiques aux terrains de foot en gazons synthétiques: décompactage, nettoyage, regarnissage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique: organisation et moyens humains pour le respect du planning d'intervention (20 points), moyens matériels pour assurer les prestations et le suivi ainsi que la sécurité de ces prestations (20 points) dont: présentation de l'organisation et des moyens matériels dédiés à l'exécution de la prestation (10 points) et présentation des méthodes de suivi des prestations: (10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: Mairie de Cesson-Sévigné, service marchés publics, mairie annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0008
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires: adresse de la plateforme de dématérialisation Mégalis https://marches.e-megalisbretagne.org — dossier n° 16cs008. Une visite des lieux est obligatoire.
Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès de M. Jan Fabrice. Téléphone: 02.99.83.52.00 / 06.28.42.34.38 / courriel: fabrice.jan@ville-cesson-sevigne.fr
La durée indiquée dans les informations sur les lots (48 mois), correspond à la durée totale éventuelle toutes reconductions confondues.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature:
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et qualifications du personnel;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: présentation liste prestations équivalentes.
— Autres renseignements demandés: Offre:
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société;
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle;
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative.
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Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code.
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Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 037-060537 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220422
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060537
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les lots 1-2 et 3 ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 18.5.2016, le lot 4: le 19.5.2016. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (+33 277410101). Le montant total du marché correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et création des espaces verts de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et création des espaces verts de la Ville — il concernera la création (engazonnent, plantations d'arbres, arbustes, paillage...) et l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage...) sur tout le territoire cessonnais.
Numéro du lot: 2
3
4
Brève description:
Entretien des terrains de foot en gazon synthétique — il permettra d'effectuer les opérations d'entretien spécifiques aux terrains de foot en gazons synthétiques: Décompactage, nettoyage, regarnissage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation et moyens humains pour le respect du planning d'intervention (20 points), moyens matériels pour assurer les prestations et le suivi ainsi que la sécurité de ces prestati
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1-2 et 3 ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 18.5.2016, le lot 4: le 19.5.2016.
La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification.
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (+33 277410101).
Le montant total du marché correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative.
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Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code.
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Source: OJS 2016/S 123-220422 (2016-06-24)
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