Entretien du patrimoine non bâti

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Le projet concerne des prestations de débroussaillement, de nettoyage de site débroussaillé, d'abattage, d'élagage et d'évacuation de bois. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM Environnement SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: X16SC17 - 75160174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette, les Docks, Atrium 10.7, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363072
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la pyramide, 1 rue de l'équerre (9h à 12h -14h à 16h du lundi au vendredi) ou demandé par télécopieur au 0442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'Inscription sur le portail marchés publics de la Métropole Aix Marseille Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 363 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de débroussaillement, nettoyage, abattage, élagage et évacuation de bois.

Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complète ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de cet accord-cadre. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contrel'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.les candidats à cet accord-cadre s'engagent à faire exécuter au minimum le nombre d'heures mentionnées à l'article liminaire de l'acte d'engagement, au bénéfice de personnes issues dedispositifs d'accompagnement fédérés dans le cadre de la Maison de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale,Plie). Le volume minimum obligatoire dédié à l'action d'insertion est de 80 heures par tranche de 50 000 euro ht de prestations facturées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-et-Garonne" no 358994).

Source: OJS 2016/S 201-363072 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de débroussaillement, de nettoyage de site débroussaillé, d'abattage, d'élagage et d'évacuation de bois.

Valeur totale du marché: 1 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014
Contact
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229873
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363072
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres-Ouest Provence — chemin du Rouquier — 13808 Istres Cedex — tél.: 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf j. Fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante:

MAMP Territoire Istres-Ouest Provence — chemin du Rouquier — 13808 Istres Cedex — tél.: 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf j. Fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2017/S 114-229873 (2017-06-12)

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