Entretien du patrimoine non bâti
Le projet concerne des prestations de débroussaillement, de nettoyage de site débroussaillé, d'abattage, d'élagage et d'évacuation de bois. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-13
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Avis de marché
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| 2017-06-12
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Avis d'attribution de marché
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