Entretien du patrimoine arboré départemental (6 lots)

Département du Val de Marne

Il s'agit notamment de réaliser des prestations d'élagage et d'abattage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements appartenant au département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: DEVPNMA16-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223227
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 166 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 789 947 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne.

Intitulé du lot: Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre sur les routes départementales — secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 490 290 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2017, et le 31.12.2017. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre sur les routes départementales — secteur Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 910 786 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre sur les routes départementales — secteur centre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 132 783 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales — secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 755 996 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Élagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales — secteur Est
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 766 016 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage en port architecturé des arbres sur les routes départementales — secteur Centre
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 734 076 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ces garanties, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formule DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement le cas échéant). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:

— Qualipaysage E 141: élagage,

— Qualipaysage H 121 classe 5 minimum: entretien sur des routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Téléphone: +33 143998223 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: 25 rue Olof Palme — immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage
Point de contact: La remise des offres peut également se faire par voie papier à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le département accepte en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation, quel que soit le mode de dépôt des offres retenues par les entreprises (papier ou électronique). Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2016/S 125-223227 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment de réaliser des prestations d'élagage et d'abattage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements appartenant au Département du Val-de-Marne.

Valeur totale du marché: 1 373 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042091
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223227
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les marchés prendront effet à compter de leur notifications, au plus tôt le 1.1.2017, jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits tacitement pour des périodes de 1 an sans excéder le 31.12.2020. Montants non contractuels annuels, lot n° 1 313 179 EUR HT, lot n° 2 251 883 EUR HT, lot n° 3 290 142 EUR HT, lot n° 4 164 950 EUR HT, lot n° 5 188 540 EUR HT, lot n° 6 164 765 EUR HT. Montants contractuels annuels, lots n° 1, 2, 3 minimum annuel de 166 000 EUR HT sans montants maximum, pour les lots n° 4, 5, 6 minimum annuel de 100 000 EUR HT sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage du patrimoine arboré des propriétés départementales et des arbres en port libre sur les routes départementales — secteur Centre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
2016-12-09 📅
2016-12-06 📅
2016-12-12 📅
2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2017/S 024-042091 (2017-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (4)
Élagage des arbres (7)