Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint Denis, y compris la plage des galets attenante et le Parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association APSM

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint Denis, y compris la plage des galets attenante et le Parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local. Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309154
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour tous les lots,le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations pour une durée totale de 24 MOIS. Cet OS interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. Dates prévisionnelles de début des prestations: le 10/12/16 pour lots 1, 2, 4 et 5; le 8/01/17 pour lot 3; le 31/11/16 pour lot 6.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois.

Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis, y compris le Parc des Tamarins, selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: l'entretien quotidien des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag)

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.

Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Marie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie, y compris le Port de Plaisance, selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: l'entretien quotidien des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité, l'entretien des bacs à fleurs.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne, selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: l'entretien quotidien des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du parc de Bois Mme (Sainte Marie)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien du Parc de Bois Madame, selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: l'entretien quotidien des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint Denis de la réunion.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts de la Zac Triangle de Saint Denis
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts de la Zac Triangle de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: l'entretien quotidien des équipements et des surfaces minérales et végétales et l'entretien des espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis de la Réunion.

Sainte-Marie de la Réunion.

Sainte-Suzanne de la Réunion.

Sainte Marie de la réunion.

Saint Denis de la réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, reprenant les documents ou renseignement de candidatures réclamées ci-dessus.

(Cf compléments rubrique v.3 informations complémentaires).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La CINOR dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable pour les lots 1 à 4. Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir: Lot 1: 2 500 heures — Lot 2: 1 400 heures — lot 3: 1 000 heures — lot 4: 600 heures.considération de développement durable: pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

La date et heure de l'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

(les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Vers Août 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2018) et vers Août 2020 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en décembre 2020).

Les candidats sont également informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature à condition :- soit que la CINOR puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour la Cinor.

— Ou Soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Nb: Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.. nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables

nb: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références professionnelles présentées, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans les documents du marché. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées. Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions d'obtention du Dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Ile-de-la-Réunion France)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-309154 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/209
Brève description: Cf. avis initial.
Valeur totale du marché: 595 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447806
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309154
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 à 6) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale: JOUE n BOAMP n JIR du 8.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 à 6
Description des options: Cf. Avis initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 à 6) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).

Références de la publication initiale:

JOUE n

BOAMP n

JIR du 8.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Île-de-la-Réunion France)
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2016/S 245-447806 (2016-12-15)

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