Entretien des systèmes de ventilation et des bouches et gaines, ramonage des conduits de fumée et gaines gaz brûlés

Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Lyon Métropole Habitat, service des marchés, 194 rue Duguesclin, CS 43813 — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: +33 4.78.95.90.50 — adr. Internet: http://www.lmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Véronique Maleysson, Lyon Métropole Habitat, 194 rue Duguesclin, CS 43813 — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: +33 4.72.83.65.25 — courriel: vmaleysson@lmhabitat.fr

Critères de sélection des candidatures:

— les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Autres renseignements complémentaires:

Procédure passée en application des articles 29 et suivants du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite pour réception des demandes ou renseignement: 18.4.2016 à 16:00. La pondération s'effectue en pourcentage.

En cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique, seront fournis par chaque membre du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Publication antérieure concernant le même marché: non. Durée d'exécution du marché: 19 mois, tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois à compter de la date de la notification du marché, soit une durée maximale de 43 mois à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2019. Le marché est soumis à une charte d'intervention: prestations en site occupé. Date prévisionnelle d'exécution du marché: 15.6.2016. Lyon Métropole Habitat est mandataire du groupement de commande. Il agit tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.

Dossier administratif: document a produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante, opérateur de chantier (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail) ayant lieu avant le 1.6.2015 et fournie par un organisme de formation agréé

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === candidature ===;

— autres renseignements demandés: a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

— autres renseignements demandés: b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

— autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché;

— autres renseignements demandés: la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— autres renseignements demandés: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— autres renseignements demandés: attestation de formation sous section 4 du code du travail ou à défaut attestation sur l'honneur que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Brève description

L'opération concerne la maintenance des équipements de ventilation mécanique contrôlée simple et double flux, des équipements de ventilation naturelle assistée (avec ou sans insufflation d'air), des réseaux de ventilation naturelle ou mécanique, du ramonage des conduits de fumées (combustibles non gazeux) avec entretien des appareils de combustion avec ou sans chargement automatique. Le marché a également pour objet les travaux de remplacement des bouches d'extraction d'air, des filtres de VMC double flux (hors les 2 remplacements annuels prévus au titre du P2). Nombre de résidences concernés 237 dont 226 résidences de Lyon Métropole Habitat et 11 résidences de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, réparties en 3 secteurs. Secteur 1: 51 résidences, 4758 logements / Secteur 2: 112 résidences, 3948 logements / Secteur 3: 74 résidences, 4392 logements. Accord-cadre au sens de la directive directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 43 de l'ordonnance no2005-1742 du 30.12.2005, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 3 opérateurs économiques, soit 1 opérateur économique par secteur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.