Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs de rétention des eaux pluviales existants et en cours de projet afin d'assurer leur fonctionnement. Les prestations prévues dans le cadre du marché comprennent: les opérations de nettoyage périodiques des dispositifs, le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes, les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports, la signalisation temporaire correspondante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juin 2017. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: 2016-612
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457978
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les prestations étant homogènes, elles ne font pas l'objet d'un allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du présent marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Les prestations étant homogènes, elles ne font pas l'objet d'un allotissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée.

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que (voir le détail au règlement de la consultation)

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes:

— FNTP 5431 et FNTP 544.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): 3 — valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 4 — valeur délai
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût: 1 — valeur économique
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation des Concurrents:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

mode de reglement du marche et modalites de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département.

Criteres de selection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques,

— garanties et capacités financières.

la ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:

1 -valeur economique sur 50 POINTS:

L'Offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)

2 — valeur technique sur 36 Points

Cette valeur est appréciée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre. Les candidats sont invités à développer les sous-critères suivants:

a-sous critère moyens matériels sur 18 points

b-sous critère moyens humains sur 12 points

c-sous critère sécurité sur 6 points

3 — valeur environnementale sur 8 Points

4 — valeur delai sur 6 points

conditions de retrait des dossiers de consultation et de depot des offres:

Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique- 10ème étage — bureau 10.04 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex

Horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi //

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Tous les renseignements relatifs au dépôt desoffres sont détaillés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457978 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs de rétention des eaux pluviales existants et en cours de projet afin d'assurer leur fonctionnement. Les prestations prévues dans le cadre du marché comprennent: — les opérations de nettoyage périodiques des dispositifs, — le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes, — les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports, — la signalisation temporaire correspondante. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juin 2017. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249791
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457978
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché 16-1332 a été attribué le 4/04/2017 et notifié le 7/06/2017 au groupement d'entreprises seirs tp sas / segex energies sas pour les montants suivants: Montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Montant minimum annuel: 50 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 200 000,00 euro(s) Ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4 — valeur delai
Critère de coût: 1 — valeur economique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché 16-1332 a été attribué le 4/04/2017 et notifié le 7/06/2017 au groupement d'entreprises seirs tp sas / segex energies sas pour les montants suivants:

Montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht

Montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy - Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249791 (2017-06-26)

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