Entretien des oeuvres d'art du quartier de la defense

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Le Quartier d'affaires de La Défense comptabilise actuellement 51 oeuvres dont l'entretien, la mise en valeur et la restauration relèvent de DEFACTO. Le patrimoine artistique se caractérise par des ouvrages diversifiés tels que: — des oeuvres en 3 dimensions; — des installations spécifiques (hydrauliques, électriques, sonores...); — des fontaines; — des mosaïques; — des fresques murales. Les prestations d'entretien devront également prendre en compte les spécificités des matériaux supports tels que: — les métaux (ferreux, aluminium); — les matériaux pierreux; — les céramiques et verres; — les matériaux synthétiques et composites. Les agressions extérieures (intempéries, conditions climatiques, cycles de gel-dégel, vandalisme...), les pathologies de matériaux de conception et/ou de mise en oeuvre, ont participé activement aux dégradations observées sur l'ensemble du patrimoine artistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 2016-49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376612
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent contrat étant exécuté pour partie sur la base de bons de commandes sans minimum ni maximum, il est en ce sens considéré comme un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande tel que défini à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est traité à prix mixtes:

— d'Une part, il est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),

— d'Autre part, il est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat lui permettant de réaliser les prestations: Les candidats devront justifier des conditions de diplômes définies aux articles R. 452-10 et suivants du Code du Patrimoine ou tout diplôme équivalent. (La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site

http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-49

? Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris la Defense Cedex

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris la Defense Cedex

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 208-376612 (2016-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Autres services (6)