Entretien des logements «Multiservices»

Habitats de Haute-Alsace

Entretien régulier de 8 168 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux:
— entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie;
— équipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, pompes à chaleur et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsace Home Services

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-06	Avis de marché
2016-04-22	Informations complémentaires
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16DRC03/1
Brève description:

Entretien régulier de 8 168 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux: — entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie; — équipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, pompes à chaleur et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119384
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les articles 110 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 s'appliquent au présent marché. Caractéristiques: prix global et forfaitaire. Modalité de révision des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix est financé au titre des charges récupérables et des fonds propres de l'organisme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie;

— équipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, pompes à chaleur et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Au titre du P2, le titulaire assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d'entretien normal portant sur tous les équipements. Les prestations d'entretien annuel devront être regroupées au cours d'une intervention unique pour tous les corps d'état. A chaque mouvement de locataire (environ 800 par an), le titulaire devra également intervenir afin de réaliser les interventions «suite à état des lieux». Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié du locataire, le titulaire procèdera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux.

Au titre du P3, le titulaire a l'obligation de réparer ou de remplacer à l'identique ou à fonction identique tout matériel déficient ou vétuste compris dans les limites d'exploitation parmi la liste figurant au cahier des charges, et quelle que soit l'origine de cette déficience (et même si le matériel en question n'est plus fabriqué), de façon à maintenir l'installation en bon état de fonctionnement continu. La prestation P3 comprend donc — des interventions urgentes, constituées principalement par les réparations ou remplacements, suite à un incident — des interventions non urgentes, préventives ou curatives, nécessaires au maintien ou à l'amélioration, dans le temps, du bon fonctionnement du logement.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des options:

Des modifications pourront être apportées et des marchés pour la réalisation de prestations similaires être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les logements sont répartis dans 97 communes du département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales références pour les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats de qualifications suivants, chacun pouvant faire l'objet d'équivalence par tout moyen de preuve: Certificats Qualibat n°5112, 5121, 5141, 5222, 5311, 5451 et 5562, Certificat Qualisav, Certificat Qualifélec, Certificat Qualigaz.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter impérativement et strictement la réglementation en vigueur relative à l'amiante.

En cas d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, le titulaire devra être en mesure de proposer une équipe dont chacun des membres est formé pour intervenir en sous-section 4 (sur les matériaux pouvant contenir de l'amiante): encadrants techniques, encadrants de chantiers et opérateurs de chantiers.

Ces formations devront être justifiées par la fourniture impérative dans les pièces de l'offre de l'attestation de compétence nominative et à jour de chaque collaborateur intervenant (ou susceptible d'intervenir).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel: service.marches@hha.fr.

Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

En cas de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, recours pour excès de pouvoir contre cette décision, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 069-119384 (2016-04-06)

Informations complémentaires (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien régulier de 8 168 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux: — Entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie; — Equipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, pompes à chaleur et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145223
Se réfère à l'avis: 2016/S 069-119384
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie;

— Equipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, pompes à chaleur et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Source: OJS 2016/S 082-145223 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien régulier de 8 168 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux: — entretien Multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité(alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie, — équipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, pompes à chaleur et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Valeur totale du marché: 11147107.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275453
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Date de signature du contrat: 2.8.2016. Modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien Multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité(alimentation générale, convecteur), serrurerie-quincaillerie, menuiserie,

Au titre du P2, le titulaire assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d'entretien normal portant sur tous les équipements. Les prestations d'entretien annuel devront être regroupées au cours d'une intervention unique pour tous les corps d'état. À chaque mouvement de locataire (environ 800 par an), le titulaire devra également intervenir afin de réaliser les interventions «suite à état des lieux». Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié du locataire, le titulaire procèdera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux.

Description des options:

Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 2.8.2016.

Modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 152-275453 (2016-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)