Entretien des locaux,matériels de plonge des Ecoles Militaires, de la 5ème Base de Soutien du Matériel, des bâtiments hébergement du cercle de la Bdd Draguignan

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Entretien des locaux, des matériels de plonge (laverie et batterie) des centres de restauration des Ecoles Militaires de Draguignan (Emd) et de la 5ème Base de Soutien du Matériel (5ème Bsmat), des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du cercle mixte de la base de défense (Bdd) de Draguignan gérés par l'etablissement Public Administratif (Epa) de Draguignan (83 300).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Hexa Net

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 83-160072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427661 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301339&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267707
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Consultation non allotie mais donnant lieu à 2 marchés distincts confiés à 1 titulaire unique. Possibilité de recourir aux articles 139.1, 139.2 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux modifications pouvant être apportées dans les marchés publics et de l'article 30.1.7 du même décret relatif aux marchés similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: nettoyage des locaux et des centres de restauration des EMD et de la 5ème BSMAT de Draguignan sur soutien courant.

Poste 2: nettoyage des bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie sur fonds propres de l'epa — cercle mixte de la base de défense de Draguignan.

A titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, la surface globale à entretenir est d'environ: 98 114 m2 (dont 81 028 m2 de surface au sol et 17 086 m2 de surfaces vitrées).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de trois ans.

Informations complémentaires:

Consultation non allotie mais donnant lieu à 2 marchés distincts confiés à 1 titulaire unique.

Possibilité de recourir aux articles 139.1, 139.2 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux modifications pouvant être apportées dans les marchés publics et de l'article 30.1.7 du même décret relatif aux marchés similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— la déclaration dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée et 1 imprimé dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant;

— l'attestation de visite.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.

Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le

candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché relatif au poste 1 est exécuté par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achats. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achats est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur. Le marché relatif au poste 2 est géré sur les fonds propres de l'epa, le Cercle mixte de la base de défense de Draguignan.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf se
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: Bureau achats publics
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019 sauf dispositions contraires.

Contenu des offres — les actes d'engagement (Attri1) et leurs annexes financières complétés, datés signés et revêtus du cachet de la même personne habilitée à représenter la société,- 1 mémoire technique (voir article 4.2.2 du rc),- le DQE: détail quantitatif estimatif (annexe c au rc).

Si le candidat est établi en France: les documents à fournir avant notification sont mentionnés à l'article 4.3.1 du réglement de la consultation (rc). Si le candidat est établi à l'étranger: les documents à fournir sont indiqués à l'article 4.3.2 du rc, le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (dce): Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le dce peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-160072 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le dce. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme.pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres: les offres sont transmises exclusivement soit par voie dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;-soit en support papier par lettre recommandée avec demande de réception postal, accompagnée le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. Aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée. Les 2 procédures sont décrites aux articles 4.4. Et 4.5 du rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 194427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2016/S 148-267707 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des locaux, des matériels de plonge (laverie et batterie) des centres de restauration des écoles Militaires de Draguignan (EMD) et de la 5

Valeur totale du marché: 2 037 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376669
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267707
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Poste 1: soutien courant: valeur annuelle des prestations continues: 596 390,57 EUR HT. Poste 2: soutien sur fonds propres de l'EPA, cercle mixte de a BDD Draguigan: valeur annuelle des prestations continues: 82 933,23 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: nettoyage des locaux et des centres de restauration des EMD et de la 5

Poste 2: nettoyage des bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie sur fonds propres de l'EPA — cercle mixte de la base de défense de Draguignan.

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, la surface globale à entretenir est d'environ: 98 114 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan — écoles Militaires et 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Poste 1: soutien courant: valeur annuelle des prestations continues: 596 390,57 EUR HT.

Poste 2: soutien sur fonds propres de l'EPA, cercle mixte de a BDD Draguigan: valeur annuelle des prestations continues: 82 933,23 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Source: OJS 2016/S 208-376669 (2016-10-24)

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