Entretien des installations techniques du siège et de ses annexes de Pays de Montbéliard

Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard

L'accord-cadre concerne des prestations sans fourniture de combustible.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 et pour partie ordinaire à prix global et forfaitaire.
Les bons de commande portent sur l'amélioration
des installations et réparations curatives, dont les montants annuels sont:
— minimum: 10 000 EUR HT,.
— maximum: 40 000 EUR HT.
Les montants précités seront identiques pour les périodes de reconduction éventuelles. Les prestations variables seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci Facilities / L'Est Électrique

Qui ?

• Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations sans fourniture de combustible. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 et pour partie ordinaire à prix global et forfaitaire. Les bons de commande portent sur l'amélioration des installations et réparations curatives, dont les montants annuels sont: — minimum: 10 000 EUR HT,. — maximum: 40 000 EUR HT. Les montants précités seront identiques pour les périodes de reconduction éventuelles. Les prestations variables seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98 407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261624
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Une visite des installations pourra être organisée à la demande des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations sans fourniture de combustible.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 et pour partie ordinaire à prix global et forfaitaire.

Les bons de commande portent sur l'amélioration

des installations et réparations curatives, dont les montants annuels sont:

— minimum: 10 000 EUR HT,.

— maximum: 40 000 EUR HT.

Les montants précités seront identiques pour les périodes de reconduction éventuelles. Les prestations variables seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées.

Voir article relatif à la description de l'objet principal du marché.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an et pourra être reconduit tacitement dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Les options concernent les éventuelles reconductions de l'accord-cadre, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Une visite des installations pourra être organisée à la demande des candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: Représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de 4 ans, dans les mêmes termes et pour les montants identiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261624 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations techniques — siège et annexes de Pays de Montbéliard Agglomération.

Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042200
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261624
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des installations techniques du siège et de ses annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an. Il peut être reconduit pour une durée maximale de 3 ans.

Source: OJS 2017/S 024-042200 (2017-01-31)

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