Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, entretien VMC et ramonage du patrimoine d'Hérault Habitat

Herault Habitat

Entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS solaire, PAC, Heliopac, climatisation, cumulus, chaudières), entretien VMC et ramonage du patrimoine (locatif et structurel) d'Hérault Habitat — 2017/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 6 765 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330866
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande du dossier au 04 67 84 75 72 ou courriel: m.moreau@herault-habitat.fr). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr

Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures:

1. Capacités techniques;

2. Capacités financières;

3. Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF.

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre.

Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel).

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande du dossier au 04 67 84 75 72 ou courriel: m.moreau@herault-habitat.fr). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale.

Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Montpellier Gardiole-Sérrane
Brève description:

Entretien installations de chauffage et de production d'ECS, entretien VMC et ramonage pour agence Montpellier et Gardiole-Sérrane.

Quantité ou étendue: 3 480 000.00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Hérault Littoral
Brève description:

Entretien installations de chauffage et de production d'ECS, entretien VMC et ramonage pour agence Hérault Littoral.

Quantité ou étendue: 3 285 000,00.
Description des options:

Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16POS054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1) version mars 2016.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature.

En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat devra fournir ses titres d'habilitation gaz et habilitation électrique (UTE 510).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % . Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres-fonctionnement; paiement 30 jours.

Marché à prix unitaire et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 214
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16POS054
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures:

1. Capacités techniques;

2. Capacités financières;

3. Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF.

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre.

Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel).

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande du dossier au 04 67 84 75 72 ou courriel: m.moreau@herault-habitat.fr). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale.

Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2016/S 184-330866 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 658 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-051070
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-330866
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande du dossier au 04 67 84 75 72 ou courriel m.moreau@herault-habitat.fr Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Parc Saint-Jean — rue T. Renaudot — ZAC Mas de Grille
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlavigne@proxiserve.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2017/S 028-051070 (2017-02-07)

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