Entretien des installations d'EP et de SLT, bornes taxi, bornes et barrières et du système de télésurveillance du poste d'éclairage public de la ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, bornes taxi, bornes et barrières et du système de télésurveillance du poste d'éclairage public de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2016-88
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245860&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345338
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du règlement de la consultation ou du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirer au secrétariat de la direction des Marchés publics (Élodie Oberlaender ou Catherine Coutaud) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), 92200 Neuilly-sur-Seine. C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ L'ouverture des plis, sauf contretemps, devrait avoir lieu le 4.11.2016 dans les locaux de la direction des marchés publics. Cette date est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du règlement de la consultation ou du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirer au secrétariat de la direction des Marchés publics (Élodie Oberlaender ou Catherine Coutaud) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), 92200 Neuilly-sur-Seine.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ L'ouverture des plis, sauf contretemps, devrait avoir lieu le 4.11.2016 dans les locaux de la direction des marchés publics. Cette date est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et éventuels travaux de rénovation des installations d'éclairage public de la ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien mécanique et électrique, dépannage et nettoyage des équipements d'éclairage public de la ville de Neuilly-sur-Seine, ainsi que d'éventuels travaux de rénovation des installations pour la partie courants forts BT/HTA de 110 V à 20 000 V.

Accord-cadre à bons de commande avec des montants annuels hors taxes minimum de 200 000 EUR et maximum de 600 000 EUR.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore, bornes taxi, bornes et barrières et du système de télésurveillance du poste d'éclairage public de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien préventif, dépannage, exploitation et réalisation des travaux liés à la signalisation lumineuse tricolore, aux équipements de télésurveillance de l'éclairage public (EP), bornes et barrières et bornes d'appels taxi sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Accord-cadre à bons de commande avec des montants annuels hors taxes minimum de 100 000 EUR et maximum de 250 000 EUR.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de Siret (voir règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1, des références en entretien du réseau haute tension de l'éclairage public; pour le lot 2, des références en entretien des carrefours tricolores de collectivités territoriales

— qualifications exigées ou tout moyen de preuve équivalent: pour le lot 1, qualification Qualifelec Me4 Tn4 mentions HT et RT; pour le lot 2, Qualifelec Me4 mention RT (les définitions des qualifications figurent dans le règlement de la consultation).

Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245860&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine (direction des marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Sylvie Démarest
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4e étage)
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié vers le mois de Septembre 2020.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirer au secrétariat de la direction des Marchés publics (Élodie Oberlaender ou Catherine Coutaud) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), 92200 Neuilly-sur-Seine.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ L'ouverture des plis, sauf contretemps, devrait avoir lieu le 4.11.2016 dans les locaux de la direction des marchés publics. Cette date est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, nº 355446; CE, 4 .4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 192-345338 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437672
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345338
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les marchés de la présente consultation ont été conclus, pour les lots 1 et 2, le 6.12.2016. Ces marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545. Référence de la publication au Moniteur: Avis no Ao-1642-10274 publié le 4.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et éventuels travaux de rénovation des installations d'éclairage public de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec des montants annuels hors taxes minimum de 200 000 EUR et maximum de 600 000 EUR.

Entretien préventif, dépannage, exploitation et réalisation des travaux liés à la signalisation lumineuse tricolore, aux équipements de télésurveillance de l'éclairage public (Ep), bornes et barrières et bornes d'appels taxi sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Accord-Cadre à bons de commande avec des montants annuels hors taxes minimum de 100 000 EUR et maximum de 250 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545.

Référence de la publication au Moniteur: Avis no Ao-1642-10274 publié le 4.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état (CE, 16.7. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, no355446; CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 240-437672 (2016-12-08)

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