Entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

Ville de Montereau

Le présent accord cadre est passé en la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien telles qu'elles sont définies dans le présent marché, pour le fonctionnement régulier et le maintien en parfait état de toutes les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de la signalisation lumineuse tricolore.
Ces prestation sont définie au titre des poste G2 et G3:
— poste G2: «“Maintenance curative et Entretien préventif”»
— poste G3: «“Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres”»
il comprend une partie forfaitaire pour l'entretien annuel (poste G2) et une partie à bons de commande (posteg 3) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 Euros HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Citeos

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: MFY-1631
Brève description:

Le présent accord cadre est passé en la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien telles qu'elles sont définies dans le présent marché, pour le fonctionnement régulier et le maintien en parfait état de toutes les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de la signalisation lumineuse tricolore. Ces prestation sont définie au titre des poste G2 et G3: — poste G2: «“Maintenance curative et Entretien préventif”» — poste G3: «“Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres”» il comprend une partie forfaitaire pour l'entretien annuel (poste G2) et une partie à bons de commande (posteg 3) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 Euros HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: contactdgs@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345451
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est passé en la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ces prestation sont définie au titre des poste G2 et G3:

— poste G2: «“Maintenance curative et Entretien préventif”»

— poste G3: «“Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres”»

il comprend une partie forfaitaire pour l'entretien annuel (poste G2) et une partie à bons de commande (posteg 3) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 Euros HT par an.

Les installations, implantées sur l'ensemble du territoire communal, comprennent les réseaux et matériel:

— d'éclairage public: nombre total des foyers est d'environ: 3400. Le nombre total de candélabre est de: 2100

— d'éclairage des équipements sportifs: pour 2 stades soit 22 mâts

— de signalisation lumineuse tricolore: 11 carrefours et 1 carrefour est équipé de radars de détection à effet doppler.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, renouvelable pour une période d'un an du 1er janvier au 31 décembre, deux fois.

Il sera renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2019. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de concourir aux marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de référence pour des travaux de même nature et de même importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années;

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation demandés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-montereau77.fr 🌏
Adresse postale: service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès
Téléphone: +33 1647044121 📞
Fax: +33 164704417 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles l 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 192-345451 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien telles qu'elles sont définies dans le présent marché, pour le fonctionnement régulier et Lemaintien en parfait état de toutes les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de la signalisation lumineuse tricolore. Ces prestation sont définie au titre des poste G2 et G3: — poste G2: «“Maintenance curative et Entretien préventif”» — poste G3: «“Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres”» Il comprend une partie forfaitaire pour l'entretien annuel (poste G2) et une partie à bons de commande (posteg 3) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 Euros HT par an.

Valeur totale du marché: 903 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montereau Fault Yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010460
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345451
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lemaintien en parfait état de toutes les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de la signalisation lumineuse tricolore.

Ces prestation sont définie au titre des poste G2 et G3: — poste G2: «“Maintenance curative et Entretien préventif”» — poste G3: «“Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres”» Il comprend une partie forfaitaire pour l'entretien annuel (poste G2) et une partie à bons…

… de commande (posteg 3) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 Euros HT par an.

… de

Commande (posteg 3) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 Euros HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Source: OJS 2017/S 007-010460 (2017-01-09)

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