Entretien des installations d'antennes collectives de télévision et de radiodiffusion

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, ordinaire pour la maintenance récurrente des installations télévisuelles, et accord-cadre à bons de commandes sans minimum sans maximum pour les interventions «hors forfait».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision › Antennes de télévision

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes de télévision
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328931
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n° 16S0146 — lot n°.... contrat maintenance TV sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Justificatifs candidature: — lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016), — déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016), — références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché, — fiche de présentation du candidat, — attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012). À défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel, — attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours), — certificat Qualifelec T2 ou T3 Contenu de l'offre: — acte d'engagement, — décomposition du prix global forfaitaire (un DPGF par lot), — bordereau des prix unitaires (un BPU par lot), — mémoire technique.

Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 16S0146 — lot n°.... contrat maintenance TV sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016),

— références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012). À défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),

— certificat Qualifelec T2 ou T3

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— décomposition du prix global forfaitaire (un DPGF par lot),

— bordereau des prix unitaires (un BPU par lot),

— mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autun
Brève description:

Entretien des installations d'antennes collectives de télévision et de radiodiffusion.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Creusot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montceau
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chalon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paray
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mâcon
Brève description:

Entretien des installations d'antennes collective de télévision et de radiodiffusion.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016),

Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016),

— attestation d'assurances responsabilités civiles et décennales datant de moins de 6 mois de l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012). À défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel,

— certificat Qualifelec T2 ou T3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — service maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service exploitation et énergie
Hourri Youssef
Téléphone: +33 85326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0146
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 16S0146 — lot n°.... contrat maintenance TV sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016),

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),

— certificat Qualifelec T2 ou T3

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— décomposition du prix global forfaitaire (un DPGF par lot),

— bordereau des prix unitaires (un BPU par lot),

— mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328931 (2016-09-19)

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