Entretien des espaces verts
Ville de Grand-Quevilly
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand Quevilly.
Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord=cadre à bons de commande avec les montants annuels minimums et maximums suivants:
— minimum: 100 000 EUR HT,
— maximum: 400 000 EUR HT.
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.
Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée de 1 an 3 fois au maximum.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de forage › Services de forage liés à l'extraction du gaz
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-28 | Avis de marché |
| 2017-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16152
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand Quevilly. Le présent marché public est passé en procédure...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de forage liés à l'extraction du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384177
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Rafin à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand Quevilly.”
“Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
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“Les prestations feront l'objet d'un accord=cadre à bons de commande avec les montants annuels minimums et maximums suivants:”
“— minimum: 100 000 EUR HT,”
“— maximum: 400 000 EUR HT.”
“Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
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“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.”
“Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée de 1 an 3 fois au maximum.”
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand-Quevilly.”
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels minimums et maximums suivants:”
“Le présent marché sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.”
“Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée de 1 an 3 fois au maximum.”
“Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.”
“Le titulaire sera informé par écrit en cas de non reco.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de consultation.”
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation”
“pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Rafin à la direction des services techniques, service espaces verts, pour...”
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“À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera signée et donnée au candidat, pour être jointe à son offre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 211-384177 (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16152
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand Quevilly. Le présent marché public est passé en procédure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de forage liés à l'extraction du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384177
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Rafin à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand Quevilly.”
“Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
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“Les prestations feront l'objet d'un accord=cadre à bons de commande avec les montants annuels minimums et maximums suivants:”
“— minimum: 100 000 EUR HT,”
“— maximum: 400 000 EUR HT.”
“Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.”
“Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée de 1 an 3 fois au maximum.”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand-Quevilly.”
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels minimums et maximums suivants:”
Afficher plus (1)
“Le présent marché sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par...”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.”
“Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée de 1 an 3 fois au maximum.”
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“Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.”
“Le titulaire sera informé par écrit en cas de non reco.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de consultation.”
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour la notation, se référer au règlement de la consultation”
“pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Rafin à la direction des services techniques, service espaces verts, pour...”
Afficher plus (1)
“À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera signée et donnée au candidat, pour être jointe à son offre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 211-384177 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts.”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 76120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007223
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384177
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅
Source: OJS 2017/S 005-007223 (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts.”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 76120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007223
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384177
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅
Source: OJS 2017/S 005-007223 (2017-01-06)
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