Entretien des espaces verts
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur le territoire de Grand Quevilly.
Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord=cadre à bons de commande avec les montants annuels minimums et maximums suivants:
— minimum: 100 000 EUR HT,
— maximum: 400 000 EUR HT.
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.
Il pourra être reconduit par décision tacite, pour une durée de 1 an 3 fois au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-28
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Avis de marché
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| 2017-01-06
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Avis d'attribution de marché
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