Entretien des espaces verts, traitement, désherbage et régénération des terrains de sport engazonnés

Ville de Gif-sur-Yvette

Entretien des espaces verts et des terrains de sport de la commune, le traitement, le désherbage des quartiers de Chevry, de Belleville et de l'Abbaye, et la régénération des sept terrains de sport engazonnés de la commune. Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexé aux actes d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Progreen

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396818
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'exécution du lot nº 1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: Le titulaire du lot nº 1 devra réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 500 heures par an, à répartir sur les différentes missions menées au cours de l'année dans les conditions mentionnées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des terrains de sports, traitement et désherbage des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 comporte: 1/ des prestations d'entretien récurrentes (marché de service ordinaire) faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel.

Il s'agit des prestations d'entretien régulier (tonte, nettoyage, taille des espaces verts) entretien de 278 650 mètres carrés de pelouses, 121 545 mètres carrés de talus, 4 450 mètres carrés de fauchage, 3 137 mètres carrés de bêchage de massifs, entretien de 20 000 mètres carrés de terrains engazonnés et 10 000 mètres carrés de terrains de sports en schiste, ramassage de feuilles et de déchets sur une surface de 164 255 mètres carrés, évacuation et mise en décharge des déchets collectés (déchets verts + détritus).

2/des prestations d'entretien exceptionnelles faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, par application des prix du bordereau des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel). Il s'agit des prestations d'entretien ponctuel selon les nécessités (traitement phytosanitaire, désherbage des espaces verts, etc.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 prendra effet à la date du 4.2.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à la date évoqué ci-avant. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Régénération des terrains de sport engazonnés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel.

Il concerne les prestations d'entretien de sept terrains de sport engazonnés.

Les prestations du lot nº 2 feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, par application des prix du bordereau des prix unitaires.

Le montant de commande effectuées dans le cadre du lot no2 est estimé à 50 000 EUR HT par an, soit 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Description des renouvellements:

Le lot nº 2 prendra effet à la date du 4.2.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à la date évoqué ci-avant. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou équivalents;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale/ professionnelle: en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du lot nº 1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire: Le titulaire du lot nº 1 devra réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 500 heures par an, à répartir sur les différentes missions menées au cours de l'année dans les conditions mentionnées au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les présents marchés prendront effet à la date du 4.2.2017, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois pour une même période. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant ces marchés est envisagé au début du mois de novembre 2020.

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.

Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.

Mode de dévolution — forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396818 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 139 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084587
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396818
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification (20.2.2017) et pourront être reconduits 3 fois pour une même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n

Il s'agit des prestations d'entretien régulier (tonte, nettoyage, taille des espaces verts) Entretien de 278 650 m

2. Des prestations d'entretien exceptionnelles faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, par application des prix du bordereau des prix unitaires. (Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel). Il s'agit des prestations d'entretien ponctuel selon les nécessités (Traitement phytosanitaire, désherbage des espaces verts...).

Les prestations du lot n

Le montant de commande effectuées dans le cadre du lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Source: OJS 2017/S 046-084587 (2017-03-02)

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