Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Silène

Silène

Marché d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Silène. Prix mixtes. (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: jgoussot@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-379649
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Attention: Pour les lots 5 et 6 les attributaires/titulaires ne peuvent pas être les mêmes. Dès lors, si au terme de l'analyse une même entreprise était classée numéro 1 sur ces 2 lots, le lot 5 est prioritaire et sera attribué à cette entreprise. Le lot 6 sera alors attribué à l'entreprise arrivant en 2 Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'Insertion par l'activité économique (IAE). Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées (doivent employer dans leur effectif au moins 80 % de travailleurs handicapés) ou ESAT (Établissement ou service d'aide par le travail). Pour le lot 7 «Entretien des espaces verts — Gestion différenciée» les critères de choix des offres sont les même que pour les autres lots mais la pondération diffère: Valeur technique = 70 %. Prix des prestations = 30 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Silène. Prix mixtes. (7 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Insertion professionnelle — secteurs 2 et 3
Brève description:
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'Insertion par l'activité économique (IAE).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Insertion professionnelle — secteur 9
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entreprise adaptée/ESAT — secteur 10
Brève description:
Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées (doivent employer dans leur effectif au moins 80 % de travailleurs handicapés) ou ESAT (Établissement ou service d'aide par le travail).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communes de la Carene (hors Saint-Nazaire) et de Cap Atlantique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteurs 5 et 6
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les lots 5 et 6 les attributaires/titulaires ne peuvent pas être les mêmes. Dès lors, si au terme de l'analyse une même entreprise était classée numéro 1 sur ces 2 lots, le lot 5 est prioritaire et sera attribué à cette entreprise. Le lot 6 sera alors attribué à l'entreprise arrivant en…
… 2ème position.
… 2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteurs 1, 4, 7, 8, 9 et 10
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion différenciée
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 7 «Entretien des espaces verts — Gestion différenciée» les critères de choix des offres sont les même que pour les autres lots mais la pondération…
… diffère:Valeur technique = 70 %.Prix des prestations = 30 %.
… diffère:
Valeur technique = 70 %.
Prix des prestations = 30 %.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16AO007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour les lots 1, 2: documents/attestations justifiant la qualité de structure d'Insertion par l'activité économique (IAE).
Pour le lot 3: documents/attestations justifiant la qualité d'entreprise adaptée ou ESAT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: subventions, emprunts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Autres conditions particulières:
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'Insertion par l'activité économique (IAE).
Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées (doivent employer dans leur effectif au moins 80 % de travailleurs handicapés) ou ESAT (Établissement ou service d'aide par le travail).
Pour les lots 5 et 6 les attributaires/titulaires ne peuvent pas être les mêmes. Dès lors, si au terme de l'analyse une même entreprise était classée numéro 1 sur ces 2 lots, le lot 5 est prioritaire et sera attribué à cette entreprise. Le lot 6 sera alors attribué à l'entreprise arrivant en 2
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Pour le lot 7 «Entretien des espaces verts — Gestion différenciée» les critères de choix des offres sont les même que pour les autres lots mais la pondération diffère:
Valeur technique = 70 %.
Prix des prestations = 30 %.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO007
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Attention: Pour les lots 5 et 6 les attributaires/titulaires ne peuvent pas être les mêmes. Dès lors, si au terme de l'analyse une même entreprise était classée numéro 1 sur ces 2 lots, le lot 5 est prioritaire et sera attribué à cette entreprise. Le lot 6 sera alors attribué à l'entreprise arrivant en 2
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Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'Insertion par l'activité économique (IAE).
Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées (doivent employer dans leur effectif au moins 80 % de travailleurs handicapés) ou ESAT (Établissement ou service d'aide par le travail).
Pour le lot 7 «Entretien des espaces verts — Gestion différenciée» les critères de choix des offres sont les même que pour les autres lots mais la pondération diffère:
Valeur technique = 70 %.
Prix des prestations = 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 209-379649 (2016-10-25)
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Produits/services:
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