Entretien des espaces verts sur la résidence étudiante Les Escholiers

ACM OPH de la CA de Montpellier

Entretien d'environ 1 000 m² d'espaces verts sur la résidence étudiante Les Escholiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Volume de la commande:Mini: volume de la commande pour 12 mois:Mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum du marché +15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065555
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle: 1 — moyens humains affectes au marche (note /4) 2 — matériel spécifique affecte au chantier (note /6) 3 — méthodologie d'intervention (note /16) 4 — démarche qualité / certifications / agréments de l'entreprise (note /4) Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. — Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) — Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide. — Par application des articles 35.ii.5 et 35.ii.6 ACM/OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires. Le montant de ce marché ne dépassera pas 50 % du montant du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien d'environ 1 000 m² d'espaces verts sur la résidence étudiante Les Escholiers.
Quantité ou étendue:
Volume de la commande:
Mini: volume de la commande pour 12 mois:
Mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas le montant minimum du marché +15 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour 1 an et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint:
a) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 15 du code des marchés publics, dont le détail figure dans le CCAP, le CCTP et dans le règlement de la consultation.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés. En vertu de cet article 15, certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Il est rappelé que la condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché.
L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle:
1 — moyens humains affectes au marche (note /4)
2 — matériel spécifique affecte au chantier (note /6)
3 — méthodologie d'intervention (note /16)
4 — démarche qualité / certifications / agréments de l'entreprise (note /4)
Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
— Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
— Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.
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— Par application des articles 35.ii.5 et 35.ii.6 ACM/OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires. Le montant de ce marché ne dépassera pas 50 % du montant du marché initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 040-065555 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien d'environ 1 000 m
Valeur totale du marché: 18 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185606
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065555
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Mini: 3 230 EUR HT, maxi: 18 230 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 104-185606 (2016-05-27)
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