Entretien des espaces verts

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Entretien des espaces verts de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché public a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).d'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous très précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots et Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots).le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.le présent marché sera conclu sur la base de prix globaux et forfaitaires.enfin, le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 1.8.2016, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-20 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104765
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. les critères d'attribution du marché visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services. les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 — par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com , dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com , et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 — par demande adressée directement au Service Juridique: Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par: — courriel: fmeurgey@villeneuve92.com — télécopie: 01 40 85 58 59; — voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne; — retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel. — conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com , qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique à la même adresse. l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: " Appel d'offres ouvert " — entretien des espaces verts de la Ville — lot n°: ... — ouvrir en commission ". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pour le lot considéré pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de son offre pou le lot considéré, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats devront s'adresser à M. Philippe Dupuy, Responsable Adjoint du Service Voirie/Environnement (Téléphone: 01.40.85.58.11), et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous. il est précisé que le certificat de visite visé par le Responsable Adjoint du service Voirie/Environnement devra obligatoirement être inséré dans le dossier d'offre de chaque candidat. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien courant / zone verte
Brève description: Entretien courant / zone verte.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en place un partenariat avec l'attributaire du lot no 1 du marché: « Entretien courant » qui sera retenu pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours…
… d'insertion.C'est pour réaliser cet objectif que le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières) comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect par l'attributaire du lot no 1 marché est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics français.Afin d'optimiser cette démarche et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre de la clause de promotion de l'insertion et de l'emploi, le pouvoir adjudicateur s'adjoint l'assistance de la Cellule Emploi précisément décrite dans le cahier des charges.
… d'insertion.
C'est pour réaliser cet objectif que le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières) comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect par l'attributaire du lot no 1 marché est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics français.
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Afin d'optimiser cette démarche et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre de la clause de promotion de l'insertion et de l'emploi, le pouvoir adjudicateur s'adjoint l'assistance de la Cellule Emploi précisément décrite dans le cahier des charges.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des Parcs Leclerc et Jean Moulin / (lot réservé) / zone violette
Brève description: Entretien des Parcs Leclerc et Jean Moulin / (lot réservé) / zone violette.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 du marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes, au sens des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics…
… français.Le titulaire du lot no 2 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». Elles seront encadrées par un moniteur dûment habilité.
… français.
Le titulaire du lot no 2 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». Elles seront encadrées par un moniteur dûment habilité.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports / zone jaune
Brève description: Entretien des terrains de sports / zone jaune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché public a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
d'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous très précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots et Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots).
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le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
le présent marché sera conclu sur la base de prix globaux et forfaitaires.
enfin, le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 1.8.2016, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 009-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra
produire (ou donner accès) lesdits documents:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.
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désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat
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individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles » ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application français no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et du Décret français no 2013-269.
les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots).
une avance sera accordée au titulaire du lot considéré si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf si le titulaire y renonce expressément au niveau de l'acte d'engagement pour le lot considéré.
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Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
L'Unité de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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l'acte d'engagement (A.E.), pour le lot considéré, sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
Autres conditions particulières:
Le lot no 2 du marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes, au sens des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics français.
Le titulaire du lot no 2 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». Elles seront encadrées par un moniteur dûment habilité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal — 11/23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Direction des services techniques — service voirie/environnement
M. Dupuy Philippe
Téléphone: +33 140855811 📞
Courrier électronique: pdupuy@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0WVefdY0XM 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 009-2016
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.
les critères d'attribution du marché visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.
les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut ĂŞtre obtenu, gratuitement, au choix des candidats:
1 — par voie électronique:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com , dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com , et qui dispose:
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— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
2 — par demande adressée directement au Service Juridique:
Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:
— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com
— télécopie: 01 40 85 58 59;
— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;
— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).
le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.
— conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidats ont le choix entre:
1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com , qui dispose:
— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique à la même adresse.
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l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:
" Appel d'offres ouvert " — entretien des espaces verts de la Ville — lot n°: ... — ouvrir en commission ".
La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.
dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pour le lot considéré pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.
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Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de son offre pou le lot considéré, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à M. Philippe Dupuy, Responsable Adjoint du Service Voirie/Environnement (Téléphone: 01.40.85.58.11), et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.
il est précisé que le certificat de visite visé par le Responsable Adjoint du service Voirie/Environnement devra obligatoirement être inséré dans le dossier d'offre de chaque candidat.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2016/S 061-104765 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 665 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 đź“…
Date de publication: 2016-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271205
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104765
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français, en vigueur au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux articles 27-II-2° et 29 du code des marchés publics français. L'offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien courant/zone verte
Brève description: Entretien courant/zone verte.
Description des options:
Chaque lot pourra être éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse. Les parties pourront signer un avenant dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Entretien des parcs Leclerc et Jean-Moulin / (lot réservé) / zone violette
Brève description: Entretien des parcs Leclerc et Jean-Moulin / (lot réservé) / zone violette.
Description des options:
Chaque lot pourra être éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse. Les parties pourront signer un avenant dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics (en vigueur au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 đź“…
2016-07-29 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français, en vigueur au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux articles 27-II-2° et 29 du code des marchés publics français.
L'offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne).
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La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Fax: +33 130173469 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Fax: +33 145554702 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271205 (2016-08-01)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Association Lepoles ESAT Les Ateliers Villeno-Garennois Société Soldrain Sols Sportifs
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles RĂ©alisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs Services d'entretien de terrains Entretien de pelouses sportives