Texte
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite de non reconduction n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est libre. Cependant le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.