Entretien des espaces verts

Ville de Melun

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabillon

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: E.V.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: espacesverts@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527444 📞
Fax: +33 160560729 📠
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384275
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Critères d'attribution: prix des prestations au vu du DQE: 60 % valeur technique au vu du mémoire technique justificatif: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fertilisation des plantations et des pelouses (1 passages par an),

— la protection des espaces aménagés contre les adventices,

— l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification), 5 à 9 passages par ans,

— l'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies (1passage par an),

— la plantation, d'arbres et d'arbustes (environs 800 arbres, arbusres et plantes diverses).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification et allant jusqu'au 31.12.2017. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

prix des prestations au vu du DQE: 60 %

valeur technique au vu du mémoire technique justificatif: 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat dont le dossier demeure incomplet, n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s)) dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé cerfa Dc1, dûment complété et signé;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, dûment complété (rubriques A à F);

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations évalués à partir du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être obtenus:

— soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com

— ou, après réservation auprès du service Infrastructures.Téléphone 01-64-52-74-44, le dossier, sur support papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 euros pour participation aux frais de reproduction, à l'ordre de: M. Le Trésorier Principal de Melun. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le profil acheteur de la Ville (www.marchesmelun.com), envoyées par voie postale ou remises sur place contre récépissé. Le choix du mode de transmission est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce choix est unique et irréversible, le candidat doit choisir la voie électronique ou le support papier. Pour plus de détails, les candidats peuvent se reporter à l'article 7 du règlement de consultation «Conditions d'envoi ou de remise des plis».

date prévisionnelle de notification: le 2.1.2017

date prévisionnelle de début des prestations: le 2.1.2017

cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement des somme dues dans un délai maximum de 30 jours par virement — paiement 100 % sur les crédits municipaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 211-384275 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fertilisation des plantations et des pelouses, — la protection des espaces aménagés contre les adventices, — l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification), — l'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies, — la plantation, d'arbres et d'arbustes.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-060027
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384275
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fertilisation des plantations et des pelouses,

— l'entretien des zones engazonnées (tontes des pelouses, réfection, regarnissage, scarification),

— l'entretien des massifs d'arbustes, des rosiers et des haies,

— la plantation, d'arbres et d'arbustes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 033-060027 (2017-02-15)

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