Entretien des espaces verts multisites

EPA de Saint-Étienne

La présente consultation est un marché de services portant principalement sur des prestations d'entretien paysager nécessaires à la bonne gestion de terrains actuellement en friche ou pré-végétalisés ou des jardins en pied d'immeubles acquis par l'EPA de Saint-Étienne dans le cadre des différents projets urbains engagés sur l'ensemble du territoire de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Sont concernés les espaces verts des terrains ou jardins en pied d'immeuble nécessitant un contrôle saisonnier pour limiter la prolifération des plantes invasives et contenir la croissance des végétaux. Ces prestations d'entretien seront associées à des prestations de manutention de matériaux et d'évacuation de déchets et de plantations de quelques arbres, arbustes ou engazonnement.le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant maximum de 200 000 EUR (150 000 EUR au niveau de l'entretien et 50 000 EUR au niveau des plantations)sur la durée globale du marché, soit 48 mois reconductions comprises (période de 12 mois, tacitement reconductible, dans la limite de 3 reconductions).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040439
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les plis pourront être remis selon les modalités précisées dans le règlement de consultation par voie papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie dématérialisée avec signature électronique obligatoire. — critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant maximum de 200 000 EUR (150 000 EUR au niveau de l'entretien et 50 000 EUR au niveau des plantations)sur la durée globale du marché, soit 48 mois reconductions comprises (période de 12 mois, tacitement reconductible, dans la limite de 3 reconductions).

Description des options: Option au sens du droit communautaire: avenant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 160202PAT02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Le candidat fournit les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie pourra être appliquée(5 % du montant initial de chaque bon de commande) selon les modalités des articles 101 à 104 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par la constitution d'une garantie à première demande. La substitution par caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. La production d'un justificatif de responsabilité civile professionnelle(articles 1792 et 2270 du code civil) est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par ressources propres de l'établissement. Paiement des prestations par mandat administratif avec un délai maximum de 60 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du code des marchés publics; prix unitaires selon bordereau des prix (révisables); avance de 5 % du montant initial (TTC) du marché à bons de commande le cas échéant (prévue selon les modalités des articles 87-88 du code des marchés publics); possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Point de contact: Mme Lila Ayel
Téléphone: +33 477344375 📞
Courrier électronique: lila.ayel@epase.fr 📧
Fax: +33 477344378 📠
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160202PAT02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.epase.fr (rubrique marchés publics).

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Les plis pourront être remis selon les modalités précisées dans le règlement de consultation par voie papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie dématérialisée avec signature électronique obligatoire.

— critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-040439 (2016-02-02)

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