Entretien des espaces verts et terrains sportifs pour une durée de 4 ans

Quantité ou étendue

Le marché relatif à chaque lot sera conclu pour une durée de 4 ans.Ce point est développé dans le Cahier des clauses particulières.Lot 1 -: les commandes seront comprises pour la durée totale du marché entre 400 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.Lot 2 -: les commandes seront comprises pour la durée totale du marché entre 400 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.Lot 3 -: les commandes seront comprises pour la durée totale du marché entre 80 000 EUR HT et 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le dossier « candidature » produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....);

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché);

— attestation d'assurances en cours de validité;

— les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années, de nature à prouver qu'ils sont aptes à réaliser les prestations demandées);

— lots 1 et 2: qualipaysage e 131, H 121, E 150 ou équivalent;

— lot 3: qualipaysage e 131 ou équivalent;

Le référentiel correspondant est consultable sur le site internet www.qualipaysage.org

Les candidats devront également attester de leur aptitude à effectuer des traitements phytosanitaires ainsi que des traitements des sols (Agréments ministériels, certificats de capacité.....)

— pour chaque lot, désignation précise de l'agence appelée à exécuter le marché et description de ses moyens en personnel (nombre et qualification) et matériel susceptibles d'être mobilisés pour l'exécution des prestations.

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi):

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.