Entretien des espaces verts et surfaces extérieures non plantées du site IGN de Saint-Mandé
Institut Geographique National
Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend une part forfaitaire et une autre part à bons de commande.
Les prestations forfaitaires font l'objet d'un prix forfaitaire annuel sur la base du prix figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les prestations sur bon de commande font l'objet de prix unitaires sur la base des prix figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont fermes la première année. Ils sont révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-19 | Avis de marché |
| 2016-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16057
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141214
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe technique mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Le projet de réalisation de massifs de fleurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le dispositif de prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Le matériel mis à disposition du chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le programme et le calendrier des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix forfaitaire annuel
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix des prestations sur bon de commande
Pondération du coût: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM — département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A — pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 080-141214 (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16057
Brève description:
Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend une part forfaitaire et une autre part à bons de commande.
Les prestations forfaitaires font l'objet d'un prix forfaitaire annuel sur la base du prix figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les prestations sur bon de commande font l'objet de prix unitaires sur la base des prix figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont fermes la première année. Ils sont révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141214
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend une part forfaitaire et une autre part à bons de commande.
Les prestations forfaitaires font l'objet d'un prix forfaitaire annuel sur la base du prix figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les prestations sur bon de commande font l'objet de prix unitaires sur la base des prix figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont fermes la première année. Ils sont révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires disponibles.
Afficher plus
Le candidat fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe technique mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Le projet de réalisation de massifs de fleurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le dispositif de prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Le matériel mis à disposition du chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le programme et le calendrier des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix forfaitaire annuel
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix des prestations sur bon de commande
Pondération du coût: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM — département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A — pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Afficher plus
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287708
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141214
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Source: OJS 2016/S 159-287708 (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287708
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141214
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Source: OJS 2016/S 159-287708 (2016-08-16)
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