Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend une part forfaitaire et une autre part à bons de commande.
Les prestations forfaitaires font l'objet d'un prix forfaitaire annuel sur la base du prix figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les prestations sur bon de commande font l'objet de prix unitaires sur la base des prix figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont fermes la première année. Ils sont révisables ensuite chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16057
Brève description:
“Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend une part forfaitaire et une autre part à bons de commande.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Téléphone: +33 143988039📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141214
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
Source: OJS 2016/S 080-141214 (2016-04-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287708
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141214
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Source: OJS 2016/S 159-287708 (2016-08-16)