Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M16F06
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376423
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La remise des offres pour le lot 1 est subordonnée à la visite des établissements scolaires. Les candidats devront obligatoirement effectuer cette visite aux dates suivantes: — le lundi 7 novembre à 9:30, — le lundi 14 novembre à 9:30. Personne à contacter: Mme. Mélanie Roger — tél. 01 43 24 63 15 — courriel: m.roger@ville-nogentsurmarne.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'entretien des espaces paysagers consiste en une maintenance soignée sur tous les sites, tout au long de l'année. Il s'agit de l'entretien et le nettoyage des espaces verts de 24 sites sur l'ensemble de l'année, et des établissements fermés sur 9 mois de l'année soit du 1
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Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
La remise des offres pour le lot 1 est subordonnée à la visite des établissements scolaires. Les candidats devront obligatoirement effectuer cette visite aux dates suivantes:
— le lundi 7 novembre à 9:30,
— le lundi 14 novembre à 9:30.
Personne à contacter: Mme. Mélanie Roger — tél. 01 43 24 63 15 — courriel: m.roger@ville-nogentsurmarne.fr.
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des différents travaux d'entretien du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne. Elles porteront sur:
— des tailles en rideaux, des tailles de formation, d'élagages divers, de «taille douce»,
— des abattages d'arbres et d'essouchages,
— des travaux d'entretien, de débroussaillage, de recépage de taillis, avec mise à disposition de matériels adaptés pour la réalisation des travaux particuliers.
Le montant maximum annuel de commandes est de 180 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise (ou formulaire DC1 à télécharger):
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 à télécharger),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un extrait K bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles: les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certificat de qualifications professionnelles (Qualipaysage) ou équivalences suivantes:
Pour le lot 1
— H 121,
— E 131.
Pour le lot 2:
— H 125 «travaux sur routes, autoroutes, grandes infrastructures»,
— E 141, classe 6 «travaux d'élagage».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme. Obeline Hamakwe, Hôtel de Ville — service marchés/achats — 3
Condition de remise des offres: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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Source: OJS 2016/S 208-376423 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur totale du marché: 2 120 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223707
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376423
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts.
Entretien du patrimoine arboré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative) il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État n
Source: OJS 2017/S 111-223707 (2017-06-08)
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