Entretien des espaces verts et divers travaux de rénovation et de petits aménagements

Ville de Colombes

Accord-Cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations au marché sont de deux types:
— entretien général: L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. Composant habituellement les espaces verts de la Ville;
— entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements: L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général.
L'accord cadre est composé des montants suivants:
— minimum annuel: 150 000 euro(s) Ht
— maximum annuel: 950 000 euro(s) Ht
— estimation annuelle de commande: 390 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roussel Paysage

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16fs-Cp-0688-Z
Brève description:

Accord-Cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations au marché sont de deux types: — entretien général: L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. Composant habituellement les espaces verts de la Ville; — entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements: L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. L'accord cadre est composé des montants suivants: — minimum annuel: 150 000 euro(s) Ht — maximum annuel: 950 000 euro(s) Ht — estimation annuelle de commande: 390 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370851
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations au marché sont de deux types:

— entretien général: L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. Composant habituellement les espaces verts de la Ville;

— entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements: L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général.

L'accord cadre est composé des montants suivants:

— minimum annuel: 150 000 euro(s) Ht

— maximum annuel: 950 000 euro(s) Ht

— estimation annuelle de commande: 390 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord cadre ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:

— lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

. Un extrait K-Bis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Source: OJS 2016/S 205-370851 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations au marché sont de 2 types: — entretien général: l'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. Composant habituellement les espaces verts de la Ville, — entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements: l'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général. L'accord-cadre est composé des montants suivants: — minimum annuel: 150 000 EUR HT, — maximum annuel.

Valeur totale du marché: 235 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054275
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370851
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les montants valeur du marché et montant de l'attribution indiqués correspondent au montant du détail quantitatif estimatif — DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations au marché sont de 2 types:

— entretien général: l'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. Composant habituellement les espaces verts de la Ville,

— entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements: l'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l'entretien général.

L'accord-cadre est composé des montants suivants:

— minimum annuel: 150 000 EUR HT,

— maximum annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2017/S 030-054275 (2017-02-09)

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