Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la Communauté d'agglomération Caen La Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

La tonte des espaces et talus engazonnés;
— le fauchage des accotements et talus;
— la taille des haies et des arbustes;
— le désherbage des allées et surfaces non plantées (cheminements, etc...);
— le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets verts, etc...);
— l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou d'arbustes;
— le ramassage des feuilles mortes;
— l'évacuation et la valorisation des déchets verts;
— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts;
— la fourniture et mise en oeuvre d'équipement;
— la fourniture et mise en oeuvre de matériaux;
— la mise à disposition de matériel avec conducteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vallois

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-09-15	Informations complémentaires
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16INF005
Brève description:

La tonte des espaces et talus engazonnés; — le fauchage des accotements et talus; — la taille des haies et des arbustes; — le désherbage des allées et surfaces non plantées (cheminements, etc...); — le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets verts, etc...); — l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou d'arbustes; — le ramassage des feuilles mortes; — l'évacuation et la valorisation des déchets verts; — l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts; — la fourniture et mise en oeuvre d'équipement; — la fourniture et mise en oeuvre de matériaux; — la mise à disposition de matériel avec conducteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394028 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263751
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tonte des espaces et talus engazonnés;

— le fauchage des accotements et talus;

— la taille des haies et des arbustes;

— le désherbage des allées et surfaces non plantées (cheminements, etc...);

— le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets verts, etc...);

— l'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou d'arbustes;

— le ramassage des feuilles mortes;

— l'évacuation et la valorisation des déchets verts;

— l'évacuation et le traitement des déchets autres que déchets verts;

— la fourniture et mise en oeuvre d'équipement;

— la fourniture et mise en oeuvre de matériaux;

— la mise à disposition de matériel avec conducteur.

— la tonte des espaces et talus engazonnés;

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et

DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sous la forme d'un tableau récapitulant l'intitulé de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Camille Malcor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 146-263751 (2016-07-27)

Informations complémentaires (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen La Mer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325057
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263751
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Modification d'une quantité dans le détail estimatif.
Source: OJS 2016/S 181-325057 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen la mer.

Valeur totale du marché: 447938.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS15094

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008728
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2017/S 006-008728 (2017-01-06)

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