Entretien des espaces verts et des aires aménagées

Plate forme achats finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly et de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edivert
• id verde
• P2E

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France
• Marne
• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCP 16-103 du 12 avril 2016
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly et de Verdun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau Achats Publics — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155159 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305320&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317514
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel hors taxes du marché est fixé à: 30 000 EUR HT. Le montant maximum annuel hors taxes du marché est fixé à: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 925 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées (BDD de Mourmelon-Mailly)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense (BDD) de Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites suivants: camp de Mourmelon à Mourmelon-le-Grand, station de pompage de Bouy, station de pompage de Livry-Louvercy, station de pompage n° 1 à Mourmelon-le-Petit.

Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes:

— reconduction 1: du 1.11.2017 au 31.10.2018,

— reconduction 2: du 1.11.2018 au 31.10.2019,

— reconductions à titre exceptionnel entre le 1.11.2019 et le 3.4.2020.

La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel hors taxes du marché est fixé à: 30 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel hors taxes du marché est fixé à: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées (BDD de Verdun)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense (BDD) de Verdun pour les formations bénéficiaires et les sites suivants: quartier Mdl Soisse, Epmual (établissement principal de munitions Alsace-Lorraine) à Verdun, station de pompage de Moulainville, terrain de manœuvre de la Chaume à Thierville-sur-Meuse.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel hors taxes du marché est fixé à: 40 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel hors taxes du marché est fixé à: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement (cf. art 2.06 du RC).

Documents à transmettre au titre de la candidature: tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Exemples: carte professionnelle; déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur); extrait k bis.

Sont également à transmettre pour la candidature: la lettre de candidature sur le modèle d'imprimé DC1 joint, la déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé DC2 joint et une copie de l'agrément relatif aux produits phytopharmaceutiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de financement: ressources propres de l'État: MINDEF.

Mode de paiement: hors du cadre du dispositif carte achat ou jusqu'à sa mise en œuvre, le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Dès l'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées et admises par les porteurs de la carte achat, est fixé à quatre (4) jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire). À ce titre, l'annexe n° 2 au règlement de la consultation présente et en explique le fonctionnement (cellule carte achat de la PFAF-NE, tél. 0387155088).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'étude technique, relative à l'étendue des prestations pouvant être effectuées dans les délais impartis, sera réalisée en fonction des éléments figurant sur le cadre réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Ils devront s'identifier sur PLACE, soit en s'inscrivant sur PLACE, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les noms, prénoms, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.

Dans tous les cas, ils devront faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances informatives liées à la consultation.

La signature électronique étant rendue obligatoire au moment de l'attribution, le candidat veillera à se procurer, dès le dépôt de son offre, un certificat numérique conforme aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) et délivrée par un organisme agréé.

Nota: Les opérateurs économiques ne disposant pas encore de ce certificat sont invités à consulter le site www.boamp.fr/espace-entreprise. Les modalités d'obtention du certificat y sont rappelées.

Le délai d'obtention du certificat est en moyenne de trois (3) semaines. Il est demandé que le soumissionnaire, à qui le marché sera attribué, en soit détenteur, lors de la notification du marché.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Microsoft Office 2003, PDF, JPG, ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

À la rubrique II.1.5, la valeur totale estimée correspond au montant maximum global des lots et inclut la possibilité de prestations similaires (cf. art 1.04 du RC).

À la rubrique II.2.10, les variantes sont les prestations supplémentaires éventuelles (cf. art. 5 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA).

Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317514 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — section d'achats n° 3 — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458459
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317514
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque lot correspond au maximum HT sur une durée totale de 42 mois. L'article 1.4 du règlement de consultation prévoit qu'à la demande du pouvoir adjudicateur des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret n Les variantes sont des prestations supplémentaires éventuelles (article 5 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées de la base de défense (BDD) de…

… Mourmelon-Mailly pour les formations bénéficiaires et sites suivants: camp de Mourmelon à Mourmelon le grand, station de pompage de Bouy, station de pompage de Livry-Louvercy, station de pompage no 1 à Mourmelon le Petit.

… Verdun pour les formations bénéficiaires et les sites suivants: quartier Mdl Soisse, Epmual (Établissement principal de munitions Alsace-Lorraine) à Verdun, station de pompage de Moulainville, terrain de manoeuvre de la Chaume à Thierville-sur-Meuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque lot correspond au maximum HT sur une durée totale de 42 mois.

L'article 1.4 du règlement de consultation prévoit qu'à la demande du pouvoir adjudicateur des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret n

Les variantes sont des prestations supplémentaires éventuelles (article 5 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L.551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

Source: OJS 2016/S 249-458459 (2016-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)