Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de BESANÇON

Plateforme achats finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de BESANÇON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCP16-014
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de BESANÇON.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue dAasfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155227 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229629
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer à leur initiative, au titre des variantes, d'autres prestations (ex: fleurissement ....) sur le bordereau de prix joint.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois: du 01/10/2016 au 30/09/2017. Il pourra être reconduit deux fois et à titre exceptionnel entre le 01/10/2019 et le 31/03/2020, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/03/2020. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Description des options:
Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité, dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 330 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer à leur initiative, au titre des variantes, d'autres prestations (ex: fleurissement ....) sur le bordereau de prix joint.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'instruction et d'entrainement pétrolier de GERGY (71590).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Metz.
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Parise Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Étude financière sera réalisée en fonction des prestations du bordereau de prix, sur la base des fréquences estimatives définies en annexe 3 au présent RC, notée sur 20, pondéree à 80 %. L'Étude technique sera réalisée en fonction des éléments figurant sur le cadre réponses, notée sur 20, pondérée à 20 %. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de: 30 jours hors carte achat ou 4 jours ouvrés maximum par carte achat.
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Ressources propres de l'état: ministère de la défense.
Les bureaux de la PFAF seront fermés les 14/07 et 15/07/2016 si copie de sauvegarde à remettre à la PFAF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé pré-contractuel (art.l.551-1 du Cja); du référé contractuel (art.l.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229629 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon.
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361032
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229629
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande, avec minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon.
Description des options:
Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret n
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande, avec minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'instruction et d'entrainement pétrolier de Gergy (71590).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois conformément à l'article 1.04 du CCP.
Avis publié au BOAMP sous la référence: 16-98165 du 3.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art.l.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation, n
Source: OJS 2016/S 200-361032 (2016-10-12)
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Région:
Saône-et-Loire Moselle
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts