Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande

OPAC de la Savoie

Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.3 975 000

Valeur totale du marché: 3 975 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: info@opac73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311647
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande.

Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Aix-les-Bains.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Les Bauges.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Chautagne.
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Chambéry.
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Pont-de-Beauvoisin.
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Saint-Genix-sur-Guiers.
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur La Rochette.
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur Saint-Pierre-d'Albigny.
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur Frontenex.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Albertville.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Saint-Jean-de-Maurienne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Basse Maurienne.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Modane.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Moûtiers.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Bourg-Saint-Maurice.
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Numéro de référence: 16054SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

Engagement sur l'insertion des publics prioritaires dans le cadre de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local (Chambéry Métropole) et de la charte locale pour l'emploi et l'insertion (Ville d'Aix-les-Bains).

En application de l'art. 38.I de l'ordonnance du 23.7.2015, il est demandé aux titulaires des lots 01 et 04 de mettre en œuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC de la Savoie
Adresse postale: Pôle clientèle et patrimoine maintenance — 9 rue Jean Girard-Madoux
Point de contact: M. S. Coutaz
Téléphone: +33 479966070 📞
Courrier électronique: patrimoine@opac73.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la maîtrise d'ouvrage marchés — 9 rue Jean Girard-Madoux
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 479966040 📞
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16054SER
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 173-311647 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 975 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081549
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-311647
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16054SER/1

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Millet Paysage Environnement
Adresse postale: 354 route des chenes BP 21
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@millet-paysage.com 📧

2️⃣
Nom: D3e'A — Espaces verts
Adresse postale: 300 avenue Louis Armand
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Courrier électronique: secretariatd3ea@solsav.com 📧

3️⃣
Nom: Espaces Verts Services
Adresse postale: 89 montée du Pigeonnier Coron
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Courrier électronique: patrickandrey@free.fr 📧

4️⃣
Nom: SANCY Thierry Espaces Verts
Adresse postale: Le Grand Bois
Commune postale: St Beron
Code postal: 73520
Courrier électronique: sancy.thierry@wanadoo.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Gremen Paysages
Adresse postale: ZI Nord Route de Pré Viboud
Commune postale: La Rochette
Code postal: 73110
Courrier électronique: gremenpaysages@orange.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Alpes Paysages
Adresse postale: ZA de Terre Neuve II Route des Chenes
Commune postale: Gilly Sur Isere
Code postal: 73276
Courrier électronique: contact@alpes-paysage.com 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 044-081549 (2017-03-01)

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